Prestations de services de gestion externalisée de biens immobiliers

Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes

Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent :
- le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites : missions de gestion technique (contrôles règlementaires, exploitation/maintenance, gestion des SSI…) et de services sur certains sites uniquement (nettoyage, gardiennage…),
- la gestion des travaux GRGE (< ou = à 200 k€),
- le gestion technique du bail (états des lieux, sinistres, relation bailleur…),
- la gestion locative (Gestion des baux, quittancement…),
- la gestion administrative et financière associée (engagement des dépenses et des paiements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2021-10-04 Informations complémentaires
2022-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent : - le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites : missions de gestion technique (contrôles règlementaires, exploitation/maintenance, gestion des SSI…) et de services sur certains sites uniquement (nettoyage, gardiennage…), - la gestion des travaux GRGE (< ou = à 200 k€), - le gestion technique du bail (états des lieux, sinistres, relation bailleur…), - la gestion locative (Gestion des baux, quittancement…), - la gestion administrative et financière associée (engagement des dépenses et des paiements).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: http://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-480076
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis également sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). Le dossier de candidature du candidat composé des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devra être remis sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le groupement de commandes. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour chacun des lots, les prestations ne pourront être sous-traitées. A savoir que si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage et le rôle d'interlocuteur direct unique auprès du groupement de commandes pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutées personnellement par le mandataire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent :
- le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites : missions de gestion technique (contrôles règlementaires, exploitation/maintenance, gestion des SSI…) et de services sur certains sites uniquement (nettoyage, gardiennage…),
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- la gestion des travaux GRGE (< ou = à 200 k€),
- le gestion technique du bail (états des lieux, sinistres, relation bailleur…),
- la gestion locative (Gestion des baux, quittancement…),
- la gestion administrative et financière associée (engagement des dépenses et des paiements).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Idf + dom tom
Numéro du lot: 1
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre total de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 1 868 ou 1 941 558 m² (IDF : 1 583 biens immobiliers ou 1 817 809 m² - DOM TOM : 285 biens immobiliers ou 123 749 m²)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois 12 mois
Intitulé du lot: Ouest + nord ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre total de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 2 374 ou 1 365 706 m² (OUEST : 1 258 ou 679 885 m² - NORD OUEST : 1 116 ou 685 821 m²)
Intitulé du lot: Centre est + est
Numéro du lot: 3
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre total de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 2 418 ou 1 290 980 m² (CENTRE EST : 1 441 biens immobiliers ou 759 646 m² - EST : 977 biens immobiliers ou 531 335 m²)
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Intitulé du lot: Sud ouest atlantique + occitanie + sud est
Numéro du lot: 4
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, le nombre total de biens immobiliers confiés en gestion du lot concerné est de 3 174 ou 1 537 089 m² (SUD OUEST ATLANTIQUE : 1 116 biens immobiliers ou 583 321 m² - OCCITANIE : 1 171 biens immobiliers ou 496 190 m² - SUD EST : 887 biens immobiliers ou 457 668 m²)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
IDF départements : 75, 92, 93, 91, 94, 95, 77, 78 et DOM TOM départements : 971, 972, 973, 974, 976
OUEST départements : 29, 22, 56, 35, 44, 85, 50, 14, 61, 53, 72, 49, 85, et NORD OUEST départements : 62, 59, 76, 80, 02, 27, 60
CENTRE EST départements : 89, 58, 21, 03, 71, 63, 42, 69, 01, 15, 43, 38, 74, 73, 07, 26 et EST départements : 08, 51, 10, 55, 52, 57, 54, 88, 70, 67, 68, 90, 25, 39
Départements SUD OUEST ATLANTIQUE : 79, 86, 23, 17, 16, 19, 24, 33, 47, 40, 64 OCCITANIE : 46, 12, 48, 82, 81, 34, 30, 32, 31, 11, 65, 09, 66 et SUD EST : 05, 04, 84, 13, 83, 06, 2a, 2b

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat transmettra les documents suivants :
1) Un extrait k bis ou équivalence ;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11 du Code la commande publique, notamment qu’il satisfait aux article L.5212-1 et L.5212-11 du Code du travail.
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4) Une copie de sa carte professionnelle portant la mention «gestion immobilière» en cours de validité.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera l'onglet "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Critère pondéré à 30% de la note finale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 5 000 000€ par lot.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de
2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
En cas de réponse sur plusieurs lots, les chiffres d’affaires annuels minimum des lots concernés se cumulent.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera les onglets "Références", "Références sites diffus", "Carto. agences", "Outils SI" et "RH" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Critère pondéré à 70% de la note finale.
Liste et brève description des règles et critères: Les prestations décrites à la section II.1.4 ne pourront être sous-traitées.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé au détenteur de la carte professionnelle portant la mention «gestion immobilière» en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1.2 et III.1.3 des conditions de participation présentées ci-après.
Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal envisagé, le Client pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats / Pôle Achats Exploitation / Jean-Sébastien Faure
URL des documents: http://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
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L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
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Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis également sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Le dossier de candidature du candidat composé des renseignements et documents demandés aux
rubriques III.1.1) à III.1.3) devra être remis sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le groupement de
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commandes. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace.
Pour chacun des lots, les prestations ne pourront être sous-traitées.
A savoir que si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage et le rôle d'interlocuteur direct unique auprès du groupement de commandes pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutées personnellement par le mandataire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Source: OJS 2021/S 184-480076 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites : 1. Missions de gestion technique (contrôles règlementaires, maintenance/exploitation, travaux, gestion des SSI…) 2. Missions de services sur certains sites (nettoyage, gardiennage…).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-512214
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-480076
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services, selon un besoin modulable par bien immobilier, concernent le déploiement des prestations nécessaires au bon fonctionnement des sites :
1. Missions de gestion technique (contrôles règlementaires, maintenance/exploitation, travaux, gestion des SSI…)
2. Missions de services sur certains sites (nettoyage, gardiennage…).
Source: OJS 2021/S 196-512214 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281311
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: Esset
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Nom: Jones lang lasalle services
Solaris gestion paris
Commune postale: Paris
Nom: Colliers international france
Commune postale: Levallois-perret
Nom: Solaris gestion sud ouest
Commune postale: Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Afficher plus
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Source: OJS 2022/S 101-281311 (2022-05-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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