Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle emploi PACA

La prestation est d'une durée de 90 jours maximal. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• Wimoov

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752574&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265113
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 566 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: MBI — départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: GAP. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Briançon; Digne-lès-Bains. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 187. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: néant.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 566 EUR.

Intitulé du lot: Lot nº 2: MBI — département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Nice. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Antibes; Cannes; Menton. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: néant.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 551 EUR.

Intitulé du lot: Lot nº 3: MBI — département des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Aix-en-Provence; Aubagne; Salon de Provence; Martigues; Arles; Marseille 13006; Marseille 13015. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Marignane; Châteaurenard. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1008. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 956 heures.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 599 EUR.

Intitulé du lot: Lot nº 4: MBI — département du Var (83)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Toulon; Saint-Maximin; Frejus ou Saint-Raphael. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Six-Fours-les-Plages; Hyères; Draguignan. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 467. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 435 heures.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 588 EUR.

Intitulé du lot: Lot nº 5: MBI — département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Carpentras. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: néant.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 677 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18.6.2021;

2) les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

4) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois chacune. La date de prise d'effet du marché est fixée au 20.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 100-265113 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en euvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan / Accompagnement Mobilité (mbi) ", telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Valeur totale du marché: 2 352 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093919
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265113
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18 juin 2021.2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois chacune. La date de prise d'effet du marché est fixée au 20 septembre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: GAP. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : BRIANÇON ; digne les bains. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 187. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: Néant

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: NICE. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : ANTIBES ; CANNES ; MENTON. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: Néant

lieux d'intervention obligatoires: aix en provence ; AUBAGNE ; salon de provence ; MARTIGUES ; ARLES ; MARSEILLE 13006 ; MARSEILLE 13015. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : MARIGNANE ; CHATEAURENARD. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1008. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 956 heures

lieux d'intervention obligatoires: TOULON ; saint maximin; frejus ou saint raphael. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : six fours les plages ; HYERES ; DRAGUIGNAN. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 467. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 435 heures

lieux d'intervention obligatoires: CARPENTRAS. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: Néant

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: wimoov
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wimoov.org/ 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 219 481 EUR 💰
245 956 EUR 💰
1 185 196 EUR 💰
570 262 EUR 💰
131 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 036-093919 (2022-02-16)

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