Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La prestation est d'une durée de 90 jours maximal. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2021-09
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximal. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Brève description
La prestation est d'une durée de 90 jours maximal. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: MBI — départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: GAP. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Briançon; Digne-lès-Bains. Nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: GAP. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Briançon; Digne-lès-Bains. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 187. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: néant.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 566 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: MBI — département des Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Nice. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Antibes; Cannes; Menton. Nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Nice. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Antibes; Cannes; Menton. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: néant.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 551 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: MBI — département des Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Aix-en-Provence; Aubagne; Salon de Provence; Martigues; Arles; Marseille 13006; Marseille 13015. Lieux d'intervention...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Aix-en-Provence; Aubagne; Salon de Provence; Martigues; Arles; Marseille 13006; Marseille 13015. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Marignane; Châteaurenard. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1008. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 956 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 599 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: MBI — département du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Toulon; Saint-Maximin; Frejus ou Saint-Raphael. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi:...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Toulon; Saint-Maximin; Frejus ou Saint-Raphael. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi: Six-Fours-les-Plages; Hyères; Draguignan. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 467. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 435 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 588 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: MBI — département du Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Carpentras. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93. Nombre...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Carpentras. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: néant.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 677 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18.6.2021;
2) les plis sont transmis...”
1) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18.6.2021;
2) les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
4) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois chacune. La date de prise d'effet du marché est fixée au 20.9.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 100-265113 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
2021-09
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Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en euvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en euvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan / Accompagnement Mobilité (mbi) ", telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 352 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: GAP. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : BRIANÇON ; digne les bains. Nombre minimum de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: GAP. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : BRIANÇON ; digne les bains. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 187. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: Néant
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027” Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: NICE. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : ANTIBES ; CANNES ; MENTON. Nombre minimum de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: NICE. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : ANTIBES ; CANNES ; MENTON. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: Néant
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: aix en provence ; AUBAGNE ; salon de provence ; MARTIGUES ; ARLES ; MARSEILLE 13006 ; MARSEILLE 13015. Lieux...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: aix en provence ; AUBAGNE ; salon de provence ; MARTIGUES ; ARLES ; MARSEILLE 13006 ; MARSEILLE 13015. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : MARIGNANE ; CHATEAURENARD. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1008. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 956 heures
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: TOULON ; saint maximin; frejus ou saint raphael. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : six...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: TOULON ; saint maximin; frejus ou saint raphael. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : six fours les plages ; HYERES ; DRAGUIGNAN. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 467. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 435 heures
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: CARPENTRAS. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93. Nombre...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: CARPENTRAS. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 93. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: Néant
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mbi - départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wimoov
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.wimoov.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 481 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mbi - département des Alpes-Maritimes (06)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 354 844 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 956 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mbi - département des Bouches-Du-Rhône (13)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 811 376 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 185 196 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mbi - département du Var (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 823 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 262 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mbi - département du Vaucluse (84)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 189 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 300 💰
“1) Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18 juin 2021.2) Les plis sont transmis...”
1) Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18 juin 2021.2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois chacune. La date de prise d'effet du marché est fixée au 20 septembre 2021
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 036-093919 (2022-02-16)