Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'Établissement Portuaire de Saint-Martin et de la Marina Fort Louis.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Code postal: 97067
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.portdemarigot.com 🌏
Courrier électronique: a.ellis@portdemarigot.com 📧
Téléphone: +33 590875906 📞
Fax: +33 590878777 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380735
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens (DAB)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La couverture d'assurance s'applique à l'ensemble des biens cités au CCTP. Ils sont exclusivement à usage de bureaux, locaux commerciaux et/ou de stockage.”
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement chaque année si aucune décision expresse contraire n'est prise par les parties moyennant un préavis de quatre (4) mois,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Police d'assurance s'appliquant à la responsabilité civile générale que peut engager le souscripteur dans le cadre de l'exploitation de ses activités.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile de l'établissement portuaire.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Martin.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).”

“Attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Martin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50270767200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590819670 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-380735 (2021-07-22)