Prestations de services d'assurances

Établissement portuaire de Saint-Martin

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'Établissement Portuaire de Saint-Martin et de la Marina Fort Louis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ?

• Établissement portuaire de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'Établissement Portuaire de Saint-Martin et de la Marina Fort Louis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Code postal: 97067
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.portdemarigot.com 🌏
Courrier électronique: a.ellis@portdemarigot.com 📧
Téléphone: +33 590875906 📞
Fax: +33 590878777 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380735
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens (DAB)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La couverture d'assurance s'applique à l'ensemble des biens cités au CCTP. Ils sont exclusivement à usage de bureaux, locaux commerciaux et/ou de stockage.

Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement chaque année si aucune décision expresse contraire n'est prise par les parties moyennant un préavis de quatre (4) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Police d'assurance s'appliquant à la responsabilité civile générale que peut engager le souscripteur dans le cadre de l'exploitation de ses activités.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile de l'établissement portuaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

Attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Martin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50270767200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590819670 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-380735 (2021-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)