La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'Établissement Portuaire de Saint-Martin et de la Marina Fort Louis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'Établissement Portuaire de Saint-Martin et de la Marina Fort Louis.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens (DAB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin.
Description du marché:
“La couverture d'assurance s'applique à l'ensemble des biens cités au CCTP. Ils sont exclusivement à usage de bureaux, locaux commerciaux et/ou de stockage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement chaque année si aucune décision expresse contraire n'est prise par les parties moyennant un préavis de quatre (4) mois,...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement chaque année si aucune décision expresse contraire n'est prise par les parties moyennant un préavis de quatre (4) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Police d'assurance s'appliquant à la responsabilité civile générale que peut engager le souscripteur dans le cadre de l'exploitation de ses activités.” Critères d'attribution
Prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile de l'établissement portuaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance.”
Liste et brève description des conditions
Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Martin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590819670📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 143-380735 (2021-07-22)