Prestations de services d'adhésion à un réseau d'échanges professionnels et de conseils, expertises stratégiques répondant aux besoins en fonctionnement du Groupe SERL

SERL

La présente consultation a pour objet de confier une mission globale de prestations de services d'adhésion à un réseau d'échanges professionnels et de conseils, expertises stratégiques répondant aux besoins en fonctionnement du Groupe SERL. Consultation en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 00001 - Prestations besoin fonctionnement SERL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: jp.pages@serl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sMLlrZOCVh 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064485
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Prestations de réseau: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales…) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Adhésion à un réseau professionnel d'échanges.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance, conseil et expertise métiers.
Informations complémentaires:

Gestion par bons de commande. Sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT. Avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels; Benchmark, conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— lorsque un candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois derniers exercices;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une liste des références similaires à l'objet du présent marché de moins de trois ans indiquant notamment la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le commanditaire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les deux lots: le candidat devra justifier de sa connaissance des activités exercées par les EPL (aménagement, construction, urbanisme, services) et de leur fonctionnement. Il devra justifier de sa capacité à appréhender l'ensemble des aspects (juridique, fiscal, financier, technique) de la demande, à hiérarchiser et à synthétiser complètement et clairement ses propositions et leurs conséquences pour la Société, et plus simplement, à conseiller et appuyer le titulaire dans ses domaines de compétences.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPL — SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sMLlrZOCVh 🌏
Adresse Internet: https://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC.

Renseignement complémentaires: via l'onglet Questions/réponses de la plate-forme de dématérialisation. Il est prévu l'application de sous critères pondérés détaillés au règlement de consultation. Le démarrage du marché est prévu pour début avril 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 026-064485 (2021-02-03)

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