Prestations de services bancaires pour l'Urssaf Rhône-Alpes

Urssaf Rhône-Alpes

La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes;
— la gestion de comptes courants;
— la prise en charge de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»);
— la mise à disposition de services annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sonia Boulaouinat, responsable unité contrats marchés
Téléphone: +33 472092474 📞
Courrier électronique: sonia.boulaouinat@urssaf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y-hQhgMdtb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour l'Urssaf Rhône-Alpes 21_010AOO
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinants les lots ou groupes de lots suivants: pour des raisons de sécurité...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 concerne: — deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère nº 1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financiers directs et/ou indirects”
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de trois ans à compter du 1.11.2021, reconductible deux fois par période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Description du marché:
“Lot nº 2 concerne: — un compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère nº1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3 concerne: — deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère nº 1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 073 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: — une lettre de candidature mentionnant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour les trois lots, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Informations sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 103-271502 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Personne de contact: Unité Contrats Marchés
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services bancaires pour l'urssaf Rhône-Alpes 21_010AOO
Brève description:
“la consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588470.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Description
Description du marché:
“lot no1 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 - Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.”
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Continuité du niveau de qualité du service.
Critère de coût (nom):
“Critère no1 - Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financiers directs et/ou indirects.”
Informations sur les options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Description
Description du marché:
“lot no2 concerne : -1 compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère no1 - Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect.”
Informations sur les options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Description
Description du marché:
“lot no3 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271502

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21_010A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 (description précitée)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bred banque populaire
Adresse postale: 42 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.bred.fr/entreprises 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217543.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21_010B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 (description précitée)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Adresse postale: 19 rue Romain Desfossée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298009333 📞
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154124.33 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21_010C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 (description précitée)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: le credit lyonnais
Adresse postale: 20 avenue de Paris
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94811
Téléphone: +33 478922486 📞
URL: https://www.lcl.fr/entreprise 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216803.17 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 008-018598 (2023-01-06)