La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes;
— la gestion de comptes courants;
— la prise en charge de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»);
— la mise à disposition de services annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour l'Urssaf Rhône-Alpes
21_010AOO
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes;
— la gestion de comptes courants;
— la prise en charge de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»);
— la mise à disposition de services annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinants les lots ou groupes de lots suivants: pour des raisons de sécurité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinants les lots ou groupes de lots suivants: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir rubrique «Informations complémentaires»).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 concerne:
— deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre...”
Description du marché
Lot nº 1 concerne:
— deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP;
— un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP;
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère nº 1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financiers directs et/ou indirects”
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de trois ans à compter du 1.11.2021, reconductible deux fois par période...”
Description des renouvellements
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de trois ans à compter du 1.11.2021, reconductible deux fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché). En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Description du marché:
“Lot nº 2 concerne:
— un compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du...”
Description du marché
Lot nº 2 concerne:
— un compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP;
— un compte d'encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par chèques par l'Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre de l'offre de service CESU;
— un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP;
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère nº1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché). En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3 concerne:
— deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions...”
Description du marché
Lot nº 3 concerne:
— deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP;
— deux comptes courants pour l'Urssaf de Rhône-Alpes;
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère nº 1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 073 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats;
— les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
“Pour les trois lots, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.
Informations sur...”
Pour les trois lots, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.
Informations sur les lots: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous.
De même, le lot nº 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots nº 1 ou nº 2. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement.
Renseignements complémentaires:
— points d'ordre technique: M Audrey Ouvradou — trésorière — courriel: audrey.horny@urssaf.fr ou M Marie-Odile Monet-Gaillard — directrice comptable et financière — courriel: marie-odile.monet-gaillard@urssaf.fr
— points d'ordre juridique et administratif: M Sonia Boulaouinat — responsable unité marchés publics — courriel: sonia.boulaouinat@urssaf.fr
Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier.
En cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au siège de l'Urssaf de Rhône-Alpes, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 ou entre 13h30 et 16h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document, à l'adresse suivante: M Sonia Boulaouinat — responsable unité marchés publics — courriel: sonia.boulaouinat@urssaf.fr — +33 472092474.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 103-271502 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Personne de contact: Unité Contrats Marchés
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services bancaires pour l'urssaf Rhône-Alpes
21_010AOO
Brève description:
“la consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf...”
Brève description
la consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, -la gestion de comptes courants, -la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au "Compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit "Compte Acoss") et la mise à disposition de services annexes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588470.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Description
Description du marché:
“lot no1 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du...”
Description du marché
lot no1 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 - Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.”
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Continuité du niveau de qualité du service.
Critère de coût (nom):
“Critère no1 - Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financiers directs et/ou indirects.” Informations sur les options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché).En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Description
Description du marché:
“lot no2 concerne : -1 compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du...”
Description du marché
lot no2 concerne : -1 compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par chèques par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre de l'offre de service Cesu, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère no1 - Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect.” Informations sur les options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché).En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Description
Description du marché:
“lot no3 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions...”
Description du marché
lot no3 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -2 comptes courants pour l'urssaf de Rhône-Alpes, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_010A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 (description précitée)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bred banque populaire
Adresse postale: 42 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bred.fr/entreprises🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217543.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21_010B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 (description précitée)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Adresse postale: 19 rue Romain Desfossée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298009333📞
Région: Bretagne🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154124.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21_010C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 (description précitée)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: le credit lyonnais
Adresse postale: 20 avenue de Paris
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94811
Téléphone: +33 478922486📞
URL: https://www.lcl.fr/entreprise🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216803.17 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 008-018598 (2023-01-06)