prestations de service d'assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d'ouvrages

Haut-Bugey Agglomération

prestations de service d'assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d'ouvrages

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-23 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474812370 📞
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.hautbugey-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.ain.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://Marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d'ouvrages 2021-40”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“prestations de service d'assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d'ouvrages”
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: hba secteur nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Chaque lot est...”    Afficher plus
Informations complémentaires: seuils annuels minimum 10 000 euro(s) ht / maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hba secteur sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Description
Informations complémentaires: seuils annuels minimum 2 000 euro(s) ht / maximum 70 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Description du marché: tests de réception de travaux d'assainissement
Informations complémentaires: seuils annuels minimum 1 000 euro(s) ht / maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euro(s) HT et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 166-434783 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434783

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hba secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp centre est
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945 BP 40048
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sarp-centreest.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hba secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ray assainissement
Adresse postale: 1 route de Jaleyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.ray-assainissement-rhonealpes.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: test de réception de travaux d'assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 240-632624 (2021-12-07)