Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots
Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation...”
Titre
Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots
202100638
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Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord — trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de la Métropole Lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Lot 1: secteur géographique de la Métropole Lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée du marché de 120 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: secteur géographique de Roubaix-Tourcoing.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 875 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée du marché de 77 850 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Description du marché: Lot 3: secteur géographique du Valenciennois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 875 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de...”
Procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6) du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— il sera obtenu une subvention de la CNSA soit sur des crédits issus de l'appel à projet «Equipes locales d'accompagnement sur les aides techniques», soit sur des crédits issus de la Conférence des financeurs du Nord.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 5 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 100-264149 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation...”
Titre
prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord_ 3 lots
202100638
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord_ 3 lots Durée du marché : 18 mois à compter de sa date de notification LOT 1 : - sans montant minimum - montant maximum sur la durée du marché : 120 000 euro(s) (T.T.C.) lot 2 : -sans montant minimum - montant maximum sur la durée du marché : 77 850 euro(s) (T.T.C.) lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum sur la durée du marché : 77 850 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique de la Métropole lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: lot 1: Secteur géographique de la Métropole lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Description
Description du marché: lot 2: Secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique du valenciennois
Description
Description du marché: lot 3: Secteur géographique du valenciennois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509364
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur géographique de la Métropole lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alogia
Adresse postale: 283 av du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509365
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021509366
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur géographique du valenciennois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 875 💰
“le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- bOAMP : Avis no21-68822 publié le 23/05/2021
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Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 151-401903 (2021-08-02)