L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes:
— 1.7.2021,
— date de notification la première période d'exécution se termine le 31.12.2021.
Il est reconductible deux fois un an, tacitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique: sensibilisation et accompagnement des ménages de la communauté urbaine d'Alençon
2_2021020”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes:
— 1.7.2021,
— date de notification la première période d'exécution se termine le 31.12.2021.
Il est reconductible deux fois un an, tacitement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes:
— 1.7.2021,
— date de notification la première période d'exécution se termine le 31.12.2021.
Il est reconductible deux fois un an, tacitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et six mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La communauté urbaine d'Alençon a mis en œuvre depuis 2018 une plateforme territoriale de la rénovation énergétique intitulée TECH — travaux Énergie Conseil Habitat. Celle-ci a permis la rénovation de 110 logements en 3 ans. Fort de cette expérimentation, la communauté urbaine d'Alençon souhaite accélérer la rénovation des logements à travers le déploiement du programme SARE. L'objectif estimatif est la rénovation de 150 logements sur une période de 2 ans et demi. Objectif quantitatif: ces 150 ménages prennent uniquement en compte les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH. Objectif qualitatif: les propositions de travaux devront tendre vers des projets compatibles avec l'atteinte du niveau BBC (Bâtiment basse consommation) en une ou plusieurs étapes. Les exigences sont a minima:
— la réalisation d'au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe du bâtiment;
— la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, est inférieure à 331 kwh/m/an sur les usages de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe;
— le gain énergétique de consommation annuelle en énergie primaire est d'au moins 35 %. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (réf: 2_2021020). Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Les délais d'exécution sont indiqués dans le bon de commande et débutent à compter de la date de notification du bon de commande ou à compter de la date indiquée dans ce dernier le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 093-242950 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique: sensibilisation et accompagnement des ménages de la Communauté urbaine d'Alençon
2_2021020”
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes:
— 1.7.2021;
— date de notification.
La première période d'exécution se termine le 31.12.2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 370 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes:
— 1.7.2021;
— date de notification.
La première période d'exécution se termine le 31.12.2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-242950
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inhari
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 370 💰
“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la commande publique: +33 233324078. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé...”
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la commande publique: +33 233324078. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Motifs du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (40 % prix et 60 % valeur technique).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2021/S 128-340411 (2021-07-01)