PRESTATIONS DE REALISATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - 2 LOTS

Habitat 77

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers portant sur le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2021-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77
Adresse postale: Office public de l'habitat de seine-et-marne
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500003
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoirl'habilitant à engager la personne morale qui candidate.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations.Il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine immobilier de la direction territoriale nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, sans montant minimum et un montant maximum d' 1 000 000 HT pour la durée du marché.Ledit accord-cadre est traité à prix unitaires. l'application desdits prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).Les modalités d'attribution des bons de commande aux attributaires sont définies au CCAP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

Intitulé du lot: Patrimoine immobilier de la direction territoriale sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables , sans montant minimum et un montant maximum d' 1 000 000 HT pour la durée du marché.Ledit accord-cadre est traité à prix unitaires. l'application desdits prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).Les modalités d'attribution des bons de commande aux attributaires sont définies au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique.Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation sera lancée au cours du second semestre de l'année 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 192-500003 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038714
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500003
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot 1- Attributaire de 2ème rang : FMDC DIAGNOSTICS - 20 avenue Christian Doppler - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSLot 1- Attributaire de 3ème rang : DEKRA INDUSTRIAL - PA Limoges Sud Orange - 19, rue Stuart Mill - CS 70308 - 87008 LIMOGES Cedex 1Lot 2 - Attributaire de 2ème rang : Société : AED GROUP - 4 avenue Graham Bell - 33700 MERIGNAC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: Dpp expert home (Attributaire de rang 1)
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 116 355 EUR 💰
Nom: Pyramide conseils (Attributaire de rang 1)
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Code postal: 95230
Valeur totale du marché: 135 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 016-038714 (2022-01-19)

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