La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers portant sur le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE REALISATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - 2 LOTS
2021-15”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers portant sur le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers portant sur le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier de la direction territoriale nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, sans montant minimum et un montant maximum d' 1 000 000 HT pour la durée du marché.Ledit accord-cadre est traité à prix unitaires. l'application desdits prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).Les modalités d'attribution des bons de commande aux attributaires sont définies au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier de la direction territoriale sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables , sans montant minimum et un montant maximum d' 1 000 000 HT pour la durée du marché.Ledit accord-cadre est traité à prix unitaires. l'application desdits prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).Les modalités d'attribution des bons de commande aux attributaires sont définies au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique.Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation sera lancée au cours du second semestre de l'année 2025.” Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoirl'habilitant à engager la personne morale qui candidate.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations.Il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-500003 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 695 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4954
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PRESTATIONS DE RÉALISATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - PATRIMOINE DE LA DIRECTION TERRITORIALE NORD”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpp expert home (Attributaire de rang 1)
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 355 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-4955
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PRESTATIONS DE RÉALISATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - PATRIMOINE DE LA DIRECTION TERRITORIALE SUD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyramide conseils (Attributaire de rang 1)
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Code postal: 95230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 340 💰
“Lot 1- Attributaire de 2ème rang : FMDC DIAGNOSTICS - 20 avenue Christian Doppler - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSLot 1- Attributaire de 3ème rang : DEKRA...”
Lot 1- Attributaire de 2ème rang : FMDC DIAGNOSTICS - 20 avenue Christian Doppler - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSLot 1- Attributaire de 3ème rang : DEKRA INDUSTRIAL - PA Limoges Sud Orange - 19, rue Stuart Mill - CS 70308 - 87008 LIMOGES Cedex 1Lot 2 - Attributaire de 2ème rang : Société : AED GROUP - 4 avenue Graham Bell - 33700 MERIGNAC
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Source: OJS 2022/S 016-038714 (2022-01-19)