Prestations de réalisation et d'entretien des espaces verts des sites de La Poste des Régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur

La Poste

La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le Groupe La Poste dans les Régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur.
Le marché est composé de 12 lots détaillés au II.2 du présent document.
Conformément à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 142 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPJR EA EMS
• Coopsoc
• EAOS Services
• ERDTA
• ESAT VAR EST – ADAPEI VAR MEDITERRANNEE
• L'Entreprise adaptée
• L'Orangerie
• UNAPEI ALPES PROVENCES

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le Groupe La Poste dans les Régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur. Le marché est composé de 12 lots détaillés au II.2 du présent document. Conformément à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes. À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 142 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: clemence.huillard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 631134617 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-596102
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire. Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion A titre d'information, 8 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 12 lots détaillés au II.2 du présent document.

Conformément à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 142 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Intitulé du lot: Département 01 - Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 01 - Ain.

Les prestations récurrentes extérieures sont :

- Entretien des aires engazonnées

- Entretien des haies

- Entretien des massifs et fleurs

- Entretien des arbustes

- Ramassage des feuilles

- Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

- Entretien des fossés

- Entretien des bassins

- Débroussaillage

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont :

- Élagage

- Désherbage

- Démoussage

- Aménagement d'espaces verts

- Entretien des arbres (au-delà d’une hauteur au sol de 1,80m)

- Abattage d'arbres

- Déneigement

- Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont :

- Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

- Entretien d'un mur végétal

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

Informations complémentaires:

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA), aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 8 sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 69 - Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 69 - Rhône.

- Réalisation et entretien des massifs et fleurs

- Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)

- Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)

Informations complémentaires:

Le marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA),aux Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’aux structures d’insertion

A titre d'information, 16 sites sont concernés par ce lot.

Intitulé du lot: Département 38 - Isère
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 38 - Isère.

Informations complémentaires: A titre d'information, 22 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 73 - Savoie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 73 - Savoie.

Informations complémentaires: A titre d'information, 6 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 74 - Haute-Savoie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 74 - Haute-Savoie.

Informations complémentaires: A titre d'information, 13 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 04 - Alpes-de-Haute-Provence.

Informations complémentaires: A titre d'information, 3 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 05 - Hautes-Alpes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 05 - Hautes-Alpes.

Intitulé du lot: Département 06 - Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 06 - Alpes-Maritimes.

Informations complémentaires: A titre d'information, 5 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 13 - Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 13 - Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires: A titre d'information, 33 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 83 - Var
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 83 - Var.

Intitulé du lot: Département 84 - Vaucluse
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 84 - Vaucluse.

Intitulé du lot: Département 42 - Loire
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 42 - Loire.

Informations complémentaires: A titre d'information, 11 sites sont concernés par ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence. Pour les ESAT, il est possible de fournir la situation au répertoire SIRENE, déclaration à la préfecture ou les statuts de l’association).

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent, (autorisation de l’autorité compétente, contrats pluriels annuels ou d’objectifs triennal, statuts …..) comme par exemple :

- pour les ESAT: document de l’ARS ou le contrat d'objectif triennal

- pour les Entreprises Adaptées : agrément de droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale ou contrat d'objectif triennal

8/ Un justificatif de l'appartenance au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (convention avec l’Etat….).

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque co-traitant devra fournir l’ensemble des documents.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.

• La pérennité financière (critère pondéré à 50 % de la note finale)

A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Pour les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.

Les critères sont applicables à tous les lots

Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:

Critères relatifs à la capacité technique :

• Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 20 % de la note finale).

À ce titre, le candidat indiquera l'effectif moyen annuel en capacité d'intervenir sur les prestations d'entretien des espaces verts auquel il a eu accès ces deux dernières années, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement.

• L'expertise du candidat (critère pondéré à 30% de la note finale)

À ce titre, le candidat décrira les 2 principaux marchés d'entretien des espaces verts exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant :

- Le nom du client

- Le montant du marché

- La date de début du contrat

- Le nombre de sites concernés

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mél et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Les critères sont applicables à tous les lots.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-596102 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260948
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-596102
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7"Description des modalités ou du calendrier des reconductions" de l'Avis de marché

Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces…

… vertsde l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 38 - Isère.

… verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 74 - Haute Savoie.

… verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 04 - Alpes de Haute Provence.

… verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 06 - Alpes Maritimes.

… verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 13 - Bouches du Rhône.

… vertsde l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 83 - Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: L'Entreprise Adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les AVENIERES
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: L'Orangerie
Adresse postale: 28 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
38630
Nom: Eaos services
Adresse postale: 24 avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues le montueux
Code postal: 30660
Nom: Unapei alpes provences
Adresse postale: 26 rue Elzéard Rougier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: Afpjr ea ems
Adresse postale: ZAC Ste Marguerite 107 Avenue Jean Maubert
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Nom: Coopsoc
Adresse postale: Synergie Parc 15, ZA L’Agavon 1 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les pennes mirabeau
Code postal: 13170
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: Esat var est – adapei var mediterrannee
Adresse postale: 864 chemin de la Plaine
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: Erdta
Adresse postale: 1306 Chemin des Molières
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2022/S 094-260948 (2022-05-11)

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