Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.
L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale.
Les informations requises au titre de l’examen de la capacité technique et professionnelle ne sont attendues, critère par critère, que concernant le/les membre(s) du groupement ayant vocation à intervenir sur le segment de prestation concerné par le critère.
Une même information peut être transmise par le candidat pour répondre aux requis de plusieurs critères. Dans ce cas, il lui incombe d’indiquer clairement lesquels.
C1 : Le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa capacité de pilotage d’affaires multi-domaines et d’envergure dans les 5 domaines listés (Sûreté, Automatisme et contrôle commande, électricité, mécanique et robinetterie, Génie Civil). Il doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de type architecte ensemblier (coordination d’études, planification, …) au cours de toutes les phases d’un processus d’ingénierie dans un environnement industriel de type INB conduisant à la production de livrables projets (APS, APD, prescriptions techniques notamment).
C2 : Le candidat ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa capacité à élaborer des dossiers d’intervention pour l’intégration de modifications sur les installations nucléaires, il devra être en capacité d’assurer le traitement des anomalies (pilotage et études) liées à la réalisation de modifications dans un environnement industriel de type INB. A cette fin, le candidat ou le groupement dans son ensemble, pourra illustrer sa capacité par des références de moins de 3 ans dans la réalisation d’installations et de traitement des écarts liés aux modifications.
Pour les critères C1 et C2, le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années dans un environnement industriel de type INB. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, un résumé du contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le montant, le projet industriel ou site nucléaire concerné, le commanditaire.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.
C3 - Certification qualité : le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat (ou l'ensemble des membres du groupement) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen la preuve de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;
C4 - Certification santé — sécurité : le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et à la sécurité au travail conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS ou équivalent. Le candidat (ou l'ensemble des membres du groupement) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 45001 ou MASE ou OHSAS (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen la preuve de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent.