Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement entre la Ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification du marché. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. Le coordonnateur est chargé de la consultation, analyse, passation, attribution et la signature du marché. Durée seize mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle
1_2021010/Jo
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente...”
Brève description
Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement entre la Ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification du marché. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. Le coordonnateur est chargé de la consultation, analyse, passation, attribution et la signature du marché. Durée seize mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente...”
Description du marché
Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement entre la Ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification du marché. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. Le coordonnateur est chargé de la consultation, analyse, passation, attribution et la signature du marché. Durée seize mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité (http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf: 1_2021010) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution du marché, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de l'offre: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass. 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 050-124937 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-124937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 067-173743 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle
1_2021010/Jo
Brève description:
“prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente...”
Brève description
prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement entre la Ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification du marché. L'Exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne.le coordonnateur du groupement est la Ville d'alençon. Le coordonnateur est chargé de la consultation, analyse, passation, attribution et la signature du marché. Durée 16 mois
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Description du marché:
“prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente...”
Description du marché
prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement entre la Ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification du marché. L'Exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne.le coordonnateur du groupement est la Ville d'alençon. Le coordonnateur est chargé de la consultation, analyse, passation, attribution et la signature du marché. Durée 16 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124937
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure de passation du marché est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison de la disparition pure et simple du besoin de l'acheteur,...”
la procédure de passation du marché est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison de la disparition pure et simple du besoin de l'acheteur, entre le moment de lancement de la procédure et celui de l'attribution.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 192-500595 (2021-09-29)