Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d'un laboratoire et d’ateliers – bâtiment D4

CEA Grenoble

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du Liten sur le site du CEA Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-02-26 Informations complémentaires
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B21-00796-ME
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du Liten sur le site du CEA Grenoble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.millias@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784749 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073532
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Visite obligatoire avant le 2.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA confie au titulaire, une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Les prestations confiées au titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché.
La tranche ferme a pour objet la réalisation des études nécessaires aux travaux de création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Elle comprend les missions suivantes:
— études de Diagnostic (DIAG) (mission complémentaire);
— études d'Avant-projet sommaire (APS);
— études d'Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) préciser: jusqu'à la transmission des DCE.
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— la fin de la mission ACT: Assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu'à la passation des marchés de travaux par le CEA;
— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux;
— la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des ouvrages exécutés DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la mission de Synthèse (SYN) (mission complémentaire);
— les prestations d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— La fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu’à la passation des marchés de travaux par le CEA,
— Le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux,
— La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
— L’assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des Ouvrages Exécutés DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année,
— La mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire),
— Les prestations d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) (mission complémentaire).
Informations complémentaires: Visite obligatoire avant le 2.3.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Grenoble, conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
Ou un Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Millias
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date indiquée au IV.2.7) est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner.
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre:
— un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de nº 77-2 du 3.1.1977);
— un ou plusieurs bureaux d’études techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (structure, fluides, courants forts et faibles et CVC…);
— toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires;
— capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 030-073532 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du LITEN sur le site du CEA Grenoble.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108507
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073532
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L’étude de protection incendie des travées 4 à 7 du bâtiment D4 est ajoutée au dossier de consultation (complément d'information nº 3).
Source: OJS 2021/S 043-108507 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue des martyrs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209121
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) car le champs est bloquant pour la publication et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— études de diagnostic (DIAG) (mission complémentaire),
— études d'Avant-projet sommaire (APS),
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT). Préciser: jusqu'à la transmission des DCE.
— la fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu'à la passation des marchés de travaux par le CEA;
— la Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— la mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire);
Description des options:
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.
— la fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu'à la passation des marchés de travaux par le CEA;
— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux;
— la Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des ouvrages exécutés DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire);
— les prestations d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et techniques du projet et l’analyse de contraintes liées à l’exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation mise en place et la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché.
Découpe du planning et les délais d’exécution.
Critère de coût (nom): Montant total prévisionnel du marché de maitrise d’œuvre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût prévisionnels des travaux (ce critère sera noté au regard du pourcentage d’écart entre le coût prévisionnel des travaux proposé par le soumissionnaire et le coût estimatif des travaux du CEA qui est de 1 850 000 EUR HT)
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: ER2I Ingénierie
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Onirik Architectes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) car le champs est bloquant pour la publication et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.
Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 081-209121 (2021-04-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
ER2I Ingénierie Onirik architectes