Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du Liten sur le site du CEA Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d'un laboratoire et d’ateliers – bâtiment D4
B21-00796-ME”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du Liten sur le...”
Brève description
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du Liten sur le site du CEA Grenoble.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Grenoble, conditions d’accès réglementées.
Description du marché:
“Le CEA confie au titulaire, une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment...”
Description du marché
Le CEA confie au titulaire, une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Les prestations confiées au titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché.
La tranche ferme a pour objet la réalisation des études nécessaires aux travaux de création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Elle comprend les missions suivantes:
— études de Diagnostic (DIAG) (mission complémentaire);
— études d'Avant-projet sommaire (APS);
— études d'Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) préciser: jusqu'à la transmission des DCE.
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— la fin de la mission ACT: Assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu'à la passation des marchés de travaux par le CEA;
— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux;
— la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des ouvrages exécutés DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la mission de Synthèse (SYN) (mission complémentaire);
— les prestations d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— La fin de la mission...”
Description des options
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— La fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu’à la passation des marchés de travaux par le CEA,
— Le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux,
— La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
— L’assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des Ouvrages Exécutés DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année,
— La mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire),
— Les prestations d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) (mission complémentaire).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Visite obligatoire avant le 2.3.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ou un Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
16:00 📅
“La date indiquée au IV.2.7) est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner.
Modalités d’obtention du dossier de...”
La date indiquée au IV.2.7) est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner.
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre:
— un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de nº 77-2 du 3.1.1977);
— un ou plusieurs bureaux d’études techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (structure, fluides, courants forts et faibles et CVC…);
— toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires;
— capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 030-073532 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d'un laboratoire et d’ateliers — bâtiment D4
B21-00796-ME”
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du LITEN sur le...”
Brève description
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 au profit du LITEN sur le site du CEA Grenoble.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073532
Changements Autres informations complémentaires
“L’étude de protection incendie des travées 4 à 7 du bâtiment D4 est ajoutée au dossier de consultation (complément d'information nº 3).”
Source: OJS 2021/S 043-108507 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue des martyrs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d'un laboratoire et d’ateliers – Bâtiment D4.
B21-00796-ME”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées.
Description du marché:
“Le CEA confie au titulaire, une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment...”
Description du marché
Le CEA confie au titulaire, une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Les prestations confiées au titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché.
La tranche ferme a pour objet la réalisation des études nécessaires aux travaux de création d’un laboratoire hydrogène et la restructuration d’ateliers du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.
Elle comprend les missions suivantes:
— études de diagnostic (DIAG) (mission complémentaire),
— études d'Avant-projet sommaire (APS),
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT). Préciser: jusqu'à la transmission des DCE.
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— la fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu'à la passation des marchés de travaux par le CEA;
— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux;
— la Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des ouvrages exécutés DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire);
— les prestations d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités fonctionnelles et techniques du projet et l’analyse de contraintes liées à l’exécution des travaux”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation mise en place et la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché.
Critère de qualité (nom): Découpe du planning et les délais d’exécution.
Critère de coût (nom): Montant total prévisionnel du marché de maitrise d’œuvre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Coût prévisionnels des travaux (ce critère sera noté au regard du pourcentage d’écart entre le coût prévisionnel des travaux proposé par le soumissionnaire...”
Critère de coût (nom)
Coût prévisionnels des travaux (ce critère sera noté au regard du pourcentage d’écart entre le coût prévisionnel des travaux proposé par le soumissionnaire et le coût estimatif des travaux du CEA qui est de 1 850 000 EUR HT)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— la fin de la mission...”
Description des options
La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.
Elle est constituée des missions suivantes:
— la fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu'à la passation des marchés de travaux par le CEA;
— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux;
— la Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des ouvrages exécutés DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire);
— les prestations d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000915101 - P7N4F
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d'un laboratoire et d’ateliers – Bâtiment D4”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ER2I Ingénierie
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Onirik Architectes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) car le champs est bloquant pour la publication et que le CEA ne peut pas indiquer le...”
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) car le champs est bloquant pour la publication et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.
Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-209121 (2021-04-22)