prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle est inférieur ou égal à 4 000 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec seuils maximum.Ces accords-cadres donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base ", effectuées au moyen de marchés subséquents qui sera composée des éléments décrits au Cctp et pourront également donner lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cctp. Le maître d'oeuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 78-21c0002
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle est inférieur ou égal à 4 000 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec seuils maximum.Ces accords-cadres donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base ", effectuées au moyen de marchés subséquents qui sera composée des éléments décrits au Cctp et pourront également donner lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cctp. Le maître d'oeuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486933
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Sous-Détail du critère 1 valeur technique- sous-Critère 1.1 : Compréhension des attentes de l'accord-cadre (2 pages et demi maximum) - 20 points- sous-Critère 1.2 : Adéquation des moyens humains et matériels et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations - 10 points- sous-Critère 1.3 : Méthodologie et organisation de l'équipe en phases conception et réalisation adaptée à l'opération (12 pages et demi maximum) - 30 points
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux, selon les dispositions prévues aux articles 3.3 et 8.2 du règlement de la consultation
Intitulé du lot: yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:
yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires
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Intitulé du lot: yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors scolaires
Numéro du lot: 02
Brève description:
yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires Nord
Numéro du lot: 03
Brève description:
hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires NordAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires Sud
Numéro du lot: 04
Brève description:
hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires SudAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors Scolaires
Numéro du lot: 05
Brève description:
hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats seront jugés sur leurs :1 - capacité économique et financière (chiffres d'affaires)2 - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations), y compris le diplôme d'architecte et l'inscription à jour à l'ordre des Architectes3 - des références d'opérations similaires en rapport avec l'objet du présent accord-cadre (missions exécutées, nature des travaux, montant de l'enveloppe des travaux, ?) de type Tce, gros entretien dans les domaines scolaire, tertiaire ?
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat disposera des compétences socles obligatoires suivantes :- architecture- ingénierie Tce y compris travaux d'électricité courant fort courant faible, plomberie, Cvc- structures- economie de la construction- opc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hotel du Département , 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterrre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines : Mme Céline Guyard
Adresse postale: 2 place André Mignot , Dcp - stpa
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 187-486933 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle est inférieur ou égal à 4 000 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec seuils maximum. Ces accords-cadres donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base ", effectuées au moyen de marchés subséquents qui sera composée des éléments décrits au Cctp et pourront également donner lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cctp. Le maître d'oeuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande
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Valeur totale du marché: 46 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072258
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486933
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
les accords-cadres multi-attributaires ont été attribués à :- iph Ingenierie - volume Architectes- atelier Architecte Aster - fluidex Ingénierie - sas Stebat- v.P.I. Ingenierie - a.U.R.E. Conseil - i.D.A. Amo-Opc- cuadra - b3e - a&M Patrimoine- archee - p.Ce Tech Sas - axcity- ana Ingenierie - barre Bouchetard Architecture - b2a- otci Lg - sas Estair - lelli Architectes- baillon-Henrion Architectes - epdc - mebi- technibat Sas - alexandre Andreassian - l'Acoustique Appliquee - qcs ServicesIls seront exécutés au moyen de marchés subséquents et de bons de commande sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels en euro(s) Ht de 3 500 000,00 pour le lot 1, 1 500 000,00 pour le lot 2, 2 400 000,00 pour le lot 3, 2 400 000,00 pour le lot 4, 1 800 000,00 pour lot 5.Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: iph
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupaliere
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 559973.29 EUR 💰
Nom: technibat Sas
Adresse postale: 4 allée des Saules
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 631900.45 EUR 💰
Nom: atelier Architecte Aster
Adresse postale: 7 Allee Saint Gilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 578013.29 EUR 💰
Nom: i.p.h
Commune postale: La Vaupalière
Adresse postale: 7 allée Saint Gilles
Nom: v.p.i. Ingenierie
Adresse postale: 7 rue de Sainte Hélène
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 674770.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: cuadra
Adresse postale: 126 avenue de Clamart
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 588287.47 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue de Sainte-Hélène
Valeur totale du marché: 682274.39 EUR 💰
Nom: archee
Adresse postale: 3 Sente de l'aigle
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 720060.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: ana Ingenierie
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 766760.49 EUR 💰
Nom: otci Lg
Adresse postale: 8 rue des Pyrénées
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Valeur totale du marché: 846893.21 EUR 💰
Nom: baillon-Henrion
Adresse postale: 207 rue galliéni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 825877.97 EUR 💰
609300.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
14
Source: OJS 2022/S 028-072258 (2022-02-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ANA Ingenierie Archee Atelier Architecte Aster baillon-Henrion Cuadra i.p.h IPH OTCI LG technibat Sas V.P.I. INGENIERIE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,...