prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle est inférieur ou égal à 4 000 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec seuils maximum.Ces accords-cadres donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base ", effectuées au moyen de marchés subséquents qui sera composée des éléments décrits au Cctp et pourront également donner lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cctp. Le maître d'oeuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hotel du Département , 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterrre
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental des Yvelines : Mme Céline Guyard
Adresse postale: 2 place André Mignot , Dcp - stpa
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du patrimoine des départements des Yvelines et...”
Titre
prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
78-21c0002
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle est inférieur ou égal à 4 000 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec seuils maximum.Ces accords-cadres donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base ", effectuées au moyen de marchés subséquents qui sera composée des éléments décrits au Cctp et pourront également donner lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cctp. Le maître d'oeuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux, selon les dispositions prévues aux articles 3.3 et 8.2 du règlement de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux, selon les dispositions prévues aux articles 3.3 et 8.2 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans...”
Description du marché
yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents...”
Description du marché
yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires NordAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés...”
Description du marché
hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires NordAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires SudAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés...”
Description du marché
hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires SudAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors Scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés...”
Description du marché
hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors ScolairesAccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats seront jugés sur leurs :1 - capacité économique et financière (chiffres d'affaires)2 - capacités techniques et professionnelles (moyens...”
Liste et brève description des conditions
les candidats seront jugés sur leurs :1 - capacité économique et financière (chiffres d'affaires)2 - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations), y compris le diplôme d'architecte et l'inscription à jour à l'ordre des Architectes3 - des références d'opérations similaires en rapport avec l'objet du présent accord-cadre (missions exécutées, nature des travaux, montant de l'enveloppe des travaux, ?) de type Tce, gros entretien dans les domaines scolaire, tertiaire ?
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat disposera des compétences socles obligatoires suivantes :- architecture- ingénierie Tce y compris travaux d'électricité courant fort courant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat disposera des compétences socles obligatoires suivantes :- architecture- ingénierie Tce y compris travaux d'électricité courant fort courant faible, plomberie, Cvc- structures- economie de la construction- opc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Sous-Détail du critère 1 valeur technique- sous-Critère 1.1 : Compréhension des attentes de l'accord-cadre (2 pages et demi maximum) - 20 points- sous-Critère 1.2 : Adéquation des moyens humains et matériels et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations - 10 points- sous-Critère 1.3 : Méthodologie et organisation de l'équipe en phases conception et réalisation adaptée à l'opération (12 pages et demi maximum) - 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 187-486933 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle est inférieur ou égal à 4 000 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec seuils maximum. Ces accords-cadres donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base ", effectuées au moyen de marchés subséquents qui sera composée des éléments décrits au Cctp et pourront également donner lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cctp. Le maître d'oeuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11522
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: iph
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupaliere
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559973.29 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: technibat Sas
Adresse postale: 4 allée des Saules
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631900.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Architecte Aster
Adresse postale: 7 Allee Saint Gilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578013.29 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-11523
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: yvelines - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: i.p.h
Commune postale: La Vaupalière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559973.29 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 allée Saint Gilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578013.29 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: v.p.i. Ingenierie
Adresse postale: 7 rue de Sainte Hélène
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674770.39 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-11524
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: cuadra
Adresse postale: 126 avenue de Clamart
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588287.47 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue de Sainte-Hélène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682274.39 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-11254
Nom et adresse du contractant
Nom: archee
Adresse postale: 3 Sente de l'aigle
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720060.28 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-11525
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires Sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ana Ingenierie
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766760.49 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: otci Lg
Adresse postale: 8 rue des Pyrénées
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846893.21 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: baillon-Henrion
Adresse postale: 207 rue galliéni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825877.97 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-11526
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“hauts-De-Seine - prestations de maitrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors Scolaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609300.41 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766760.49 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846893.21 💰
“les accords-cadres multi-attributaires ont été attribués à :- iph Ingenierie - volume Architectes- atelier Architecte Aster - fluidex Ingénierie - sas...”
les accords-cadres multi-attributaires ont été attribués à :- iph Ingenierie - volume Architectes- atelier Architecte Aster - fluidex Ingénierie - sas Stebat- v.P.I. Ingenierie - a.U.R.E. Conseil - i.D.A. Amo-Opc- cuadra - b3e - a&M Patrimoine- archee - p.Ce Tech Sas - axcity- ana Ingenierie - barre Bouchetard Architecture - b2a- otci Lg - sas Estair - lelli Architectes- baillon-Henrion Architectes - epdc - mebi- technibat Sas - alexandre Andreassian - l'Acoustique Appliquee - qcs ServicesIls seront exécutés au moyen de marchés subséquents et de bons de commande sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels en euro(s) Ht de 3 500 000,00 pour le lot 1, 1 500 000,00 pour le lot 2, 2 400 000,00 pour le lot 3, 2 400 000,00 pour le lot 4, 1 800 000,00 pour lot 5.Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 028-072258 (2022-02-04)