Prestations de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du complexe de «La Sapinette» à Vieux-Thann

Mairie de Vieux-Thann

Prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réhabilitation du complexe de «La Sapinette» à Vieux-Thann, comprenant école maternelle, locaux associatifs et divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021/07/S/SAPI/00
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réhabilitation du complexe de «La Sapinette» à Vieux-Thann, comprenant école maternelle, locaux associatifs et divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieux-Thann
Adresse postale: 76 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-Thann
Contact
Adresse Internet: http://www.vieuxthann.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vieuxthann.fr 📧
Téléphone: +33 389357474 📞
Fax: +33 389357478 📠
URL des documents: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194538
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres et subventions publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 000 EUR 💰
Brève description:
La mission de base de maîtrise d'œuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment) comporte les éléments suivants:
— études d'Avant-projet (AVP), réparties en Avant-projet sommaire (APS) et définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission de base sera étendue aux missions complémentaires suivantes:
— études d'Exécution (EXE, article R. 2431-15 du CCP),
— études de Diagnostic (DIAG, article R. 2431-19 du CCP).
Les missions complémentaires pourront également comprendre: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), Coordination SSI (CSSI) et Simulation thermique dynamique (STD).
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2194-2 à 4 du CCP;
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à 10 du CCP.
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres et subventions publiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vieux-Thann.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux mentions du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux mentions du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— les références professionnelles de l'équipe, notamment dans le domaine de la consultation: note sur 10 points pondérée à 40 %. Ces références seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du ou des architectes, du ou des cotraitants, et/ou du ou des sous-traitants (type de projet, rôle du cotraitant et/ou du sous-traitant);
Afficher plus
— les moyens humains et matériels: note sur 10 points pondérée à 30 %. Les moyens humains et matériels seront appréciés au regard du chiffre d'affaires annuel des candidats, ainsi que des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'opération;
— les compétences de l'équipe: note sur 10 points pondérée à 30 %.
Les compétences de l'équipe seront appréciées au regard de l'attribution des compétences au sein de l'équipe, et de la justification de la démarche mise en place.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://vieuxthann.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Facturation exclusivement par Chorus Pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les informations nécessaires peuvent être obtenues auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194538 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.vieuxthann.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388812
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194538
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Opération de réhabilitation de bâtiment subventionnée par la Collectivité européenne d'Alsace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du complexe de La Sapinette à Vieux-Thann.
Informations complémentaires:
Opération de réhabilitation de bâtiment subventionnée par la Collectivité européenne d'Alsace.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68800 Vieux-Thann.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Josiane Trible Architecte
Numéro d'enregistrement national: 39791743600040
Adresse postale: 4 rue Daniel Schoen
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389420515 📞
Courrier électronique: secretariat@trible-architecte.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.josianetriblearchitecte.fr/ 🌏
Nom: Thermi D
Numéro d'enregistrement national: 82496002500016
Adresse postale: 5 B rue de Soultz
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Téléphone: +33 389372789 📞
Courrier électronique: secretariat@thermi-d.com 📧
Adresse Internet: https://www.thermi-d.fr/ 🌏
Nom: Cetec
Numéro d'enregistrement national: 30142260600063
Adresse postale: 6 rue Armand Bloch
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Téléphone: +33 381988183 📞
Courrier électronique: sandrine.bastianon@sa-cetec.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.cetec-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 254 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68348

Référence
Informations complémentaires
Facturation exclusivement par Chorus Pro

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 146-388812 (2021-07-27)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
CETEC Josiane Trible Architecte Thermi D