Prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réhabilitation du complexe de «La Sapinette» à Vieux-Thann, comprenant école maternelle, locaux associatifs et divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du complexe de «La Sapinette» à Vieux-Thann
2021/07/S/SAPI/00”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réhabilitation du complexe de «La Sapinette» à Vieux-Thann, comprenant école maternelle, locaux...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réhabilitation du complexe de «La Sapinette» à Vieux-Thann, comprenant école maternelle, locaux associatifs et divers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
La mission de base de maîtrise d'œuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment) comporte les éléments suivants:
— études d'Avant-projet (AVP), réparties en Avant-projet sommaire (APS) et définitif (APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission de base sera étendue aux missions complémentaires suivantes:
— études d'Exécution (EXE, article R. 2431-15 du CCP),
— études de Diagnostic (DIAG, article R. 2431-19 du CCP).
Les missions complémentaires pourront également comprendre: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), Coordination SSI (CSSI) et Simulation thermique dynamique (STD).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— les références professionnelles de l'équipe, notamment dans le domaine de la consultation: note sur 10 points pondérée à 40 %. Ces références seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— les références professionnelles de l'équipe, notamment dans le domaine de la consultation: note sur 10 points pondérée à 40 %. Ces références seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du ou des architectes, du ou des cotraitants, et/ou du ou des sous-traitants (type de projet, rôle du cotraitant et/ou du sous-traitant);
— les moyens humains et matériels: note sur 10 points pondérée à 30 %. Les moyens humains et matériels seront appréciés au regard du chiffre d'affaires annuel des candidats, ainsi que des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'opération;
— les compétences de l'équipe: note sur 10 points pondérée à 30 %.
Les compétences de l'équipe seront appréciées au regard de l'attribution des compétences au sein de l'équipe, et de la justification de la démarche mise en place.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2194-2 à 4 du CCP;
—...”
Description des options
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2194-2 à 4 du CCP;
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à 10 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres et subventions publiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux mentions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux mentions du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Facturation exclusivement par Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations nécessaires peuvent être obtenues auprès du tribunal administratif de Strasbourg.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-194538 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68348
URL: https://www.vieuxthann.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 783 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68800 Vieux-Thann.
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du complexe de La Sapinette à Vieux-Thann.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Opération de réhabilitation de bâtiment subventionnée par la Collectivité européenne d'Alsace.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-804236-00
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du complexe de La Sapinette à Vieux-Thann”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Josiane Trible Architecte
Numéro d'enregistrement national: 39791743600040
Adresse postale: 4 rue Daniel Schoen
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389420515📞
Courrier électronique: secretariat@trible-architecte.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.josianetriblearchitecte.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Thermi D
Numéro d'enregistrement national: 82496002500016
Adresse postale: 5 B rue de Soultz
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Téléphone: +33 389372789📞
Courrier électronique: secretariat@thermi-d.com📧
URL: https://www.thermi-d.fr/🌏
Nom: Cetec
Numéro d'enregistrement national: 30142260600063
Adresse postale: 6 rue Armand Bloch
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Téléphone: +33 381988183📞
Courrier électronique: sandrine.bastianon@sa-cetec.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.cetec-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 783 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Facturation exclusivement par Chorus Pro
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 146-388812 (2021-07-27)