prestations de leves topographiques

Ville de Béziers

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO21-125 LEVES TOPOGRAPHIQUES
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Béziers
Adresse postale: place Gabriel peri
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-beziers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@beziers.fr 📧
Téléphone: +33 467367160 📞
Fax: +33 467367379 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8YKueuOZao 🌏
URL pour la participation: http://beziers.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524152
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de leves topographiques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certificat de qualification : agrément Géomètre Expert
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département de la Commande Publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://beziers.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8YKueuOZao 🌏
Adresse Internet: http://Beziers.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier,
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524152 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622317
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524152
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2021/S 236-622317 (2021-12-01)