prestations de géomètres experts

Vallée Sud Aménagement

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif: 500.000euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT Géomètre Expert

Qui ?

• Vallée Sud Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434633
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationla candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).Les sous-critères de la valeur technique sont - méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et sa qualité 20 points- qualité de l'organisation proposée : moyens humais affectés au marché (présentation de l'équipe, nombre qualification CV et rôle) et moyens matériel 20 points- délais d'intervention et de remise des documents 20 pointsdurée du marché: 4 ans à compter de la fin d'exécution du contrat précédent, soit le 20 octobre 2021.marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la spl vallee sud amenagement et la saeml vallee sud developpement. Lecoordonnateur du groupement est la spl vallee sud amenagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché. Il entend ainsi déroger au principe d'exclusivité dans les conditions fixées au CCAP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire de l'accord cadre. Clause de réexamen prévue au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;b)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Capacité technique et professionnelle:

copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Expert, ou équivalent pour les candidats non établis en France. (loi no46-942 du 7 mai 1946)indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution du marché;références de missions équivalentes : Chaque candidat choisira 2 à 4 références de prestations. Chaque référence sera illustrée sur une fiche A4 (orientation paysage) comportant les informations suivantes : indication sur l'année, le lieu, la mission exacte du candidat, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: prix révisable annuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saeml vallee sud developpement
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-developpement.fr 📧
Adresse Internet: http://www.valleesud-developpement.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 166-434633 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 738 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579405
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434633
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le marché a été signé le 03/11/2021. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-Aux-Roses.La durée de l'accord cadre est de 48 mois.Le montant total de la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire qui n'est pas contractuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 96 738 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 220-579405 (2021-11-08)

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