Prestations de géomètres experts sur le territoire de SQY et des communes de Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et de la Verrière
L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les six membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Avis de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 2100039
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les six membres du groupement de commandes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique