Prestations de géomètres experts sur le territoire de SQY et des communes de Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et de la Verrière

Saint-Quentin-en-Yvelines

L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les six membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-06-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 2100039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792336&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792336&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268308
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les membres du groupement de commandes.

Les membres du groupement sont: Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et La Verrière. Ces missions se feront sur l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti relevant de la compétence de SQY et sur celui de la compétence de chacune des communes listées ci-dessus.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans, sous réserve des reconductions.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat;

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, et notamment des références pour des études ayant un objet similaire ou connexe;

— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations objet du présent accord-cadre relevant de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée par la loi nº 87-998 du 15.12.1987, elles ne peuvent être réalisées que par un géomètre expert inscrit au registre de l'ordre des géomètres experts. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque membre du groupement de commande. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792336&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une remise d'échantillons est prévue conformément aux dispositions du règlement de la consultation. En vertu de l'article R. 2142-20 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 102-268308 (2021-05-25)

Informations complémentaires (2021-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324353
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268308
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-324353 (2021-06-23)

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