Prestations de géomètres experts sur le territoire de SQY et des communes de Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et de la Verrière

Saint-Quentin-en-Yvelines

L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les six membres du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2021-06-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448294 📞
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sqy.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792336&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792336&orgAcronyme=a2e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres experts sur le territoire de SQY et des communes de Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et de la Verrière 2100039”    Afficher plus
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans, sous...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du présent accord-cadre relevant de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée par la loi nº 87-998 du 15.12.1987, elles ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une remise d'échantillons est prévue conformément aux dispositions du règlement de la consultation. En vertu de l'article R. 2142-20 du CCP, les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 102-268308 (2021-05-25)
Informations complémentaires (2021-06-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 102-268308

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 122-324353 (2021-06-23)