Prestations de géomètres experts sur le territoire de SQY et des communes de Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et de la Verrière
L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les six membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres experts sur le territoire de SQY et des communes de Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et de la Verrière
2100039”
Titre
Prestations de géomètres experts sur le territoire de SQY et des communes de Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et de la Verrière
2100039
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Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet: la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les six membres du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du titulaire en matière du droit de propriété. Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs pour les membres du groupement de commandes.
Les membres du groupement sont: Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et La Verrière. Ces missions se feront sur l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti relevant de la compétence de SQY et sur celui de la compétence de chacune des communes listées ci-dessus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans, sous...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans, sous réserve des reconductions.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat;
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, et notamment des références pour des études ayant un objet similaire ou connexe;
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du présent accord-cadre relevant de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée par la loi nº 87-998 du 15.12.1987, elles ne...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du présent accord-cadre relevant de l'article 1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée par la loi nº 87-998 du 15.12.1987, elles ne peuvent être réalisées que par un géomètre expert inscrit au registre de l'ordre des géomètres experts. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque membre du groupement de commande. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Une remise d'échantillons est prévue conformément aux dispositions du règlement de la consultation. En vertu de l'article R. 2142-20 du CCP, les candidats...”
Une remise d'échantillons est prévue conformément aux dispositions du règlement de la consultation. En vertu de l'article R. 2142-20 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 102-268308 (2021-05-25)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 102-268308
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 122-324353 (2021-06-23)