la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif: 500.000euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètres experts
2021-159
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif: 500.000euro(s)ht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par...”
Description du marché
réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché. Il entend ainsi déroger au principe d'exclusivité dans les conditions fixées au CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire de l'accord cadre. Clause de réexamen prévue au CCAP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des...”
Liste et brève description des conditions
imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;b)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Expert, ou équivalent pour les candidats non établis en France. (loi no46-942 du 7 mai...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Expert, ou équivalent pour les candidats non établis en France. (loi no46-942 du 7 mai 1946)indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution du marché;références de missions équivalentes : Chaque candidat choisira 2 à 4 références de prestations. Chaque référence sera illustrée sur une fiche A4 (orientation paysage) comportant les informations suivantes : indication sur l'année, le lieu, la mission exacte du candidat, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: prix révisable annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationla candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).Les sous-critères de la valeur technique sont - méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et sa qualité 20 points- qualité de l'organisation proposée : moyens humais affectés au marché (présentation de l'équipe, nombre qualification CV et rôle) et moyens matériel 20 points- délais d'intervention et de remise des documents 20 pointsdurée du marché: 4 ans à compter de la fin d'exécution du contrat précédent, soit le 20 octobre 2021.marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la spl vallee sud amenagement et la saeml vallee sud developpement. Lecoordonnateur du groupement est la spl vallee sud amenagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 166-434633 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 738 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0001S00159-00
Titre:
“marché de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérationsd'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 738 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé le 03/11/2021. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue...”
le marché a été signé le 03/11/2021. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-Aux-Roses.La durée de l'accord cadre est de 48 mois.Le montant total de la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire qui n'est pas contractuel
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Source: OJS 2021/S 220-579405 (2021-11-08)