prestations de géomètres experts

Vallée Sud Aménagement

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif: 500.000euro(s)ht

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-24 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.valleesud-amenagement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saeml vallee sud developpement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@valleesud-developpement.fr 📧
URL: http://www.valleesud-developpement.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètres experts 2021-159
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire de l'accord cadre. Clause de réexamen prévue au CCAP”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Expert, ou équivalent pour les candidats non établis en France. (loi no46-942 du 7 mai...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: prix révisable annuellement

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 166-434633 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 738 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434633

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0001S00159-00
Titre:
“marché de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérationsd'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 738 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé le 03/11/2021. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579405 (2021-11-08)