Prestations de géomètres-expert
Communauté d'agglomération Caux vallée
Prestations de géomètres-expert:
— relevé topographique, relevé d'architecture, bornage et délimitation, document d'arpentage;
— la réalisation des plans de récolement, plans modificatifs du parcellaire cadastral, rendus nécessaires par le projet, etc.
— découpage parcellaire;
— calculs surfaciques et volumétriques;
— profil en long et en travers.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geosat
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-15 | Avis de marché |
| 2021-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844052 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028008
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 013-028008 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Prestations de géomètres-expert:
— relevé topographique, relevé d'architecture, bornage et délimitation, document d'arpentage;
— la réalisation des plans de récolement, plans modificatifs du parcellaire cadastral, rendus nécessaires par le projet, etc.
— découpage parcellaire;
— calculs surfaciques et volumétriques;
— profil en long et en travers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844052 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028008
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure formalisée à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14 et L. 2132-2 du code de la commande publique.
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle;
— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
La durée du marché est fixée à quatre (4) ans se décomposant en une tranche ferme d'un (1) an, à compter de la date de réception du premier bon de commande par le titulaire, suivie de trois (3) tranches tacitement reconductibles par période d'un (1) an.
Toutefois, la collectivité se réserve le droit de décider d'arrêter l'exécution des prestations à chaque date anniversaire du marché.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement et rappelés au cahier des clauses techniques particulières.
Le plafond de dépenses autorisé est fixé à 220 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché décomposé de la façon suivante:
— année 2021-2022: 55 000,00 EUR HT;
— année 2022-2023: 55 000,00 EUR HT;
— année 2023-2024: 55 000,00 EUR HT;
— année 2024-2025: 55 000,00 EUR HT.
Une fois le seuil maximal annule atteint, aucune autre commande ne pourra être passée.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1
Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement via la plate-forme www.achatpublic.com
À l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eIWpRKChob
Critères:
— C1: valeur technique de l'offre 40:
—— SSC 1.1: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (dont compétences, expériences des intervenants), rôle et responsabilités de chaque membre de l'équipe pour chaque type de prestation;
—— SSC 1.2: méthodologie proposée pour répondre aux différentes prestations;
— C2: prix 60.
Envoi des offres au format papier interdite.
Envoi des offres uniquement via la plate-forme www.achatpublic.com
Pas de visite. Pas de négociation.
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire nécessaire les candidats devront faire parvenir leur demande écrite uniquement via la plate-forme achatpublic.com au plus tard le 23.2.2021 (12h00).
Une réponse sera alors adressée à chaque candidat ayant retiré le dossier au plus tard uniquement via la plate-forme achatpublic.com le 26.2.2021 (12h00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de géomètres-expert:
— relevé topographique, relevé d'architecture, bornage et délimitation, document d'arpentage;
— la réalisation des plans de récolement, plans modificatifs du parcellaire cadastral, rendus nécessaires par le projet, etc.
— découpage parcellaire;
— calculs surfaciques et volumétriques;
— profil en long et en travers.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à quatre (4) ans se décomposant en une tranche ferme d'un (1) an, à compter de la date de réception du premier bon de commande par le titulaire, suivie de trois (3) tranches tacitement reconductibles par période d'un (1) an.
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Toutefois, la collectivité se réserve le droit de décider d'arrêter l'exécution des prestations à chaque date anniversaire du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure formalisée à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14 et L. 2132-2 du code de la commande publique.
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle;
— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
La durée du marché est fixée à quatre (4) ans se décomposant en une tranche ferme d'un (1) an, à compter de la date de réception du premier bon de commande par le titulaire, suivie de trois (3) tranches tacitement reconductibles par période d'un (1) an.
Afficher plus
Toutefois, la collectivité se réserve le droit de décider d'arrêter l'exécution des prestations à chaque date anniversaire du marché.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement et rappelés au cahier des clauses techniques particulières.
Le plafond de dépenses autorisé est fixé à 220 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché décomposé de la façon suivante:
— année 2021-2022: 55 000,00 EUR HT;
— année 2022-2023: 55 000,00 EUR HT;
— année 2023-2024: 55 000,00 EUR HT;
— année 2024-2025: 55 000,00 EUR HT.
Une fois le seuil maximal annule atteint, aucune autre commande ne pourra être passée.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1
Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement via la plate-forme www.achatpublic.com
À l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eIWpRKChob
Critères:
— C1: valeur technique de l'offre 40:
—— SSC 1.1: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (dont compétences, expériences des intervenants), rôle et responsabilités de chaque membre de l'équipe pour chaque type de prestation;
—— SSC 1.2: méthodologie proposée pour répondre aux différentes prestations;
— C2: prix 60.
Envoi des offres au format papier interdite.
Envoi des offres uniquement via la plate-forme www.achatpublic.com
Pas de visite. Pas de négociation.
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire nécessaire les candidats devront faire parvenir leur demande écrite uniquement via la plate-forme achatpublic.com au plus tard le 23.2.2021 (12h00).
Une réponse sera alors adressée à chaque candidat ayant retiré le dossier au plus tard uniquement via la plate-forme achatpublic.com le 26.2.2021 (12h00).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 013-028008 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètres-expert.
Valeur totale du marché: 69 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281967
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-028008
Numéro JO-S: 107
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Geosat
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 69 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 107-281967 (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètres-expert.
Valeur totale du marché: 69 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281967
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-028008
Numéro JO-S: 107
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Geosat
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 69 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 107-281967 (2021-05-31)
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