La présente procédure est une procédure formalisée à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14 et L. 2132-2 du code de la commande publique.
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle;
— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
La durée du marché est fixée à quatre (4) ans se décomposant en une tranche ferme d'un (1) an, à compter de la date de réception du premier bon de commande par le titulaire, suivie de trois (3) tranches tacitement reconductibles par période d'un (1) an.
Toutefois, la collectivité se réserve le droit de décider d'arrêter l'exécution des prestations à chaque date anniversaire du marché.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement et rappelés au cahier des clauses techniques particulières.
Le plafond de dépenses autorisé est fixé à 220 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché décomposé de la façon suivante:
— année 2021-2022: 55 000,00 EUR HT;
— année 2022-2023: 55 000,00 EUR HT;
— année 2023-2024: 55 000,00 EUR HT;
— année 2024-2025: 55 000,00 EUR HT.
Une fois le seuil maximal annule atteint, aucune autre commande ne pourra être passée.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif selon la comptabilité publique sur les crédits inscrits au budget.
Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement via la plate-forme
www.achatpublic.com
À l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eIWpRKChob
Critères:
— C1: valeur technique de l'offre 40:
—— SSC 1.1: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (dont compétences, expériences des intervenants), rôle et responsabilités de chaque membre de l'équipe pour chaque type de prestation;
—— SSC 1.2: méthodologie proposée pour répondre aux différentes prestations;
— C2: prix 60.
Envoi des offres au format papier interdite.
Envoi des offres uniquement via la plate-forme
www.achatpublic.com
Pas de visite. Pas de négociation.
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire nécessaire les candidats devront faire parvenir leur demande écrite uniquement via la plate-forme
achatpublic.com au plus tard le 23.2.2021 (12h00).
Une réponse sera alors adressée à chaque candidat ayant retiré le dossier au plus tard uniquement via la plate-forme
achatpublic.com le 26.2.2021 (12h00).