Description du marché
Les dispositions du présent règlement de la consultation concernent la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts. Les prestations définies seront à réaliser uniquement pour le projet d'aménagement de l'écoquartier des Bergères à Puteaux.
Les missions pourront comprendre:
— des études foncières,
— des plans de servitudes à créer,
— des relevés topographiques préalables,
— des bornages amiables et des délimitations,
— des plans de division,
— des documents d'arpentage,
— des relevés topographiques d'espaces extérieurs,
— des compléments et mises à jour de relevés existants,
— des compléments altimétriques de relevés existants,
— des délimitations de surfaces de nivellement,
— des implantations d'ouvrages ou de repères,
— des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison,
— des relevés d'intérieur,
— des relevés de toiture,
— des relevés de façades,
— des relevés des figures de mur séparatif,
— des profils topographiques,
— des coupes de bâtiments,
— des calculs de surfaces ou de volumes,
— des calages ou recalages de plans antérieurs.
Ces missions sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.