Prestations de géomètre pour les opérations topographiques et foncières de l'opération de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse

Oppidea

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31).
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 10230/21-27133
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31). Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165924
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier est accessible par voie électronique à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ Pour obtenir tout renseignement supplémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions dans la partie question/réponse de la consultation. Une réponse sera adressée au maximum six jours avant la date limite de dépôt des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31).
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31). Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le dossier est accessible par voie électronique à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Pour obtenir tout renseignement supplémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions dans la partie question/réponse de la consultation. Une réponse sera adressée au maximum six jours avant la date limite de dépôt des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription à l'Ordre des géomètres-experts conformément à la loi du 7.5.1946.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'Ordre des géomètres-experts conformément à la loi du 7.5.1946.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
Les informations de cette section sont renseignés à titre indicatif compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-165924 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31). Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320767
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165924
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Oxygéo Sompayrac
Numéro d'enregistrement national: 326 866 001 0008
Adresse postale: 40 avenue de Castres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 121-320767 (2021-06-22)