Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31).
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre pour les opérations topographiques et foncières de l'opération de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse
10230/21-27133”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31).
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse.
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31). Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le dossier est accessible par voie électronique à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Pour obtenir tout renseignement...”
Informations complémentaires
Le dossier est accessible par voie électronique à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Pour obtenir tout renseignement supplémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions dans la partie question/réponse de la consultation. Une réponse sera adressée au maximum six jours avant la date limite de dépôt des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à l'Ordre des géomètres-experts conformément à la loi du 7.5.1946.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription à l'Ordre des géomètres-experts conformément à la loi du 7.5.1946.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations de cette section sont renseignés à titre indicatif compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-165924 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31).
Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-27133
Titre:
“Prestations de géomètre pour les opérations topographiques et foncière de l'opération de Saint-Martin-du-Touch”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxygéo Sompayrac
Numéro d'enregistrement national: 326 866 001 0008
Adresse postale: 40 avenue de Castres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 121-320767 (2021-06-22)