prestations de déneigement sur les routes départementales

Département de la Haute Saône

prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2021/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2021-029-DES
Brève description:

prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2021/2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ggIInDdxfK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404815
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis arrêtée au 13/09/2021 est indicative. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

un entrepreneur pourra répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'un lot correspond à un circuit et que l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit pour chaque lot. Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra indiquer l'ordre de ses préférences pour l'attribution des lots auxquels elle soumissionne

Intitulé du lot: g3-11 Charcenne - pin
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de déneigement
Valeur estimée hors TVA: 6 250 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue début octobre 2021 jusqu'au 31 octobre 2022. Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 octobre 2025

Intitulé du lot: g3-12 Chaumercenne - etuz
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hr-50 Moffans - lomont
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Intitulé du lot: hr-51 Villersexel - granges
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 450 EUR 💰
Intitulé du lot: hr-53 Héricourt - chalonvillars
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 30 625 EUR 💰
Intitulé du lot: hr-54 Frahier et Chatebier
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 9 780 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-06 Ternuay - le Thillot
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 61 975 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-08 Champagney - héricourt
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 41 510 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-52 Servance - beulotte Saint Laurent
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 48 225 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-53 Melisey
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 13 345 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-54 Melisey
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 34 330 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-55 Lure - melisey
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 11 105 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-56 Lure
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 7 705 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-57 Ronchamp - lomont
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 9 760 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-59 Pomoy - borey - vy-Les-Lure
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 6 750 EUR 💰
Intitulé du lot: lr-60 Villersexel
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 6 735 EUR 💰
Intitulé du lot: lx-52 Corravillers
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 12 020 EUR 💰
Intitulé du lot: lx-53 Servance - faucogney
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 13 745 EUR 💰
Intitulé du lot: lx-60 Froideconche - faucogney
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 13 435 EUR 💰
Intitulé du lot: lx-61 Corravillers - faucogney
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 15 320 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-14 Rioz - authoison
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 6 740 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-19 Rioz - cromary
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 6 525 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-20 Autrey les Cerre
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 6 420 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-23 Voray sur l'ognon
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 6 610 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-26 Montbozon - vallerois le Bois
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 6 815 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-40 Jussey - cintrey
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 6 875 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-42 Vitrey sur Mance
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 7 465 EUR 💰
Intitulé du lot: v3-43 Cintrey - morey
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 8 255 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis arrêtée au 13/09/2021 est indicative. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Nicolas Choux, juriste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

la présente consultation concerne la réalisation des prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2021/2022 (entre la mi-novembre 2021 et la fin du mois de mars 2022, les dates exactes étant transmises fin octobre aux entreprises titulaires). Les prestations de service hivernal sont réparties en 28 lots représentant chacun un circuit. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue début octobre 2021 jusqu'au 31 octobre 2022. Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 octobre 2025. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; il est considéré avoir refusé la reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'estimation indiquée pour chaque lot est une estimation annuelle.Le critère unique intervenant pour le jugement des offres est le coût des prestations.Accord cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économiquepour chacun des lots.Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 152-404815 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211710.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027428
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404815
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les plis ont été ouverts le 9 septembre 2021. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 octobre 2021 pour attribuer le marché. Aucune sous-traitance n'a été présentée. Les lots V21, V27 et V28 ont été déclarés infructueux. Le lot V22 a fait l'objet d'une unique offre dont la candidature a été déclarée irrecevable et éliminée. A l'issue de cette procédure, les lots V21, V22, V27, V28 ont fait l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-2 1° du Code de la commande publique. La valeur totale finale estimative est de 211710,44 euro(s) HT annuels, soit 846841.76 euro(s) HT pour la durée totale maximale de l'ensemble des accords-cadre. Lots no1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 26 marchés signés le 19/10/2021, Lots no8, 24 et 25 marchés signés le 22/10/2021, Lot no5, marché signé le 05/11/2021, Lot no23, marché signé le 22/11/2021. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: barbe Hervé
Adresse postale: 6 route de Pesmes
Commune postale: Chenevrey-et-Morogne
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1790.05 EUR 💰
Nom: barbe Sylvain
Adresse postale: 2 route d'hugier
Commune postale: Sornay
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: pichet Michel
Adresse postale: 31 rue de Chenebier
Commune postale: Frahier-et-Chatebier
Code postal: 70400
Valeur totale du marché: 5 650 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: duband Michel
Adresse postale: 3 rue du Mont
Commune postale: Aibre
Code postal: 25750
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 4867.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: sarl scierie petey Gilbert
Adresse postale: 27 rue Général Charles De Gaulle
Commune postale: Buc
Code postal: 90800
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 10083.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: sarl laemlin
Adresse postale: 9 bis rue du Rhome
Commune postale: La Chapelle-sous-Chaux
Code postal: 90300
Valeur totale du marché: 5 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: sarl valdenaire freres
Adresse postale: 56 route des Vosges
Commune postale: Servance Miellin
Code postal: 70440
Valeur totale du marché: 43953.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: gmp logistiques
Adresse postale: route de Saint Philibert
Commune postale: Genevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 20377.79 EUR 💰
24838.80 EUR 💰
Nom: exploitation forestiere crevoisier
Adresse postale: 12 route de la Mer
Commune postale: Ternuay
Code postal: 70270
Valeur totale du marché: 9 246 EUR 💰
14 384 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-11 📅
Nom: earl laroch
Adresse postale: 16 route de Luxeuil
Commune postale: Lantenot
Code postal: 70200
Valeur totale du marché: 7 910 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: philippe Michel
Adresse postale: 39 route de Lure
Commune postale: Saint-Germain
Valeur totale du marché: 3 134 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: earl des frenes
Adresse postale: 3 impasse des Frênes
Commune postale: Andornay
Valeur totale du marché: 4 875 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: sarl roussel
Adresse postale: 3 Ferme de la Brosse
Commune postale: Borey
Code postal: 70110
Valeur totale du marché: 1 735 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Valeur totale du marché: 1 745 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: ets laroche
Adresse postale: la Rochotte
Commune postale: Amont-et-Effreney
Code postal: 70310
Valeur totale du marché: 7 205 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Valeur totale du marché: 9 836 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: gaec de la marche
Adresse postale: 3 La Marche
Commune postale: Ecromagny
Valeur totale du marché: 8 395 EUR 💰
12 634 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: sas michel Victorien
Adresse postale: 3 rue Principale
Commune postale: Cogneres
Code postal: 70230
Valeur totale du marché: 2 890 EUR 💰
Nom: eurl sylvagest
Adresse postale: 6 B rue des Batailles
Commune postale: Bussieres
Code postal: 70190
Valeur totale du marché: 2 470 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-31 📅
Nom: vejux Philippe
Adresse postale: 20 rue de Neurey
Commune postale: Villers-le-Sec
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 3 625 EUR 💰
Nom: sarl travaux agricoles gaumet
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine
Commune postale: Bougey
Code postal: 70500
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 012-027428 (2022-01-13)

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