Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de déneigement sur les routes départementales
2021-029-DES
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2021/2022” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un entrepreneur pourra répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'un lot correspond à un circuit et que l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un entrepreneur pourra répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'un lot correspond à un circuit et que l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit pour chaque lot. Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra indiquer l'ordre de ses préférences pour l'attribution des lots auxquels elle soumissionne
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: g3-11 Charcenne - pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: prestations de déneigement
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue début octobre 2021 jusqu'au 31 octobre...”
Description des renouvellements
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue début octobre 2021 jusqu'au 31 octobre 2022. Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 octobre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: g3-12 Chaumercenne - etuz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hr-50 Moffans - lomont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hr-51 Villersexel - granges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 450 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hr-53 Héricourt - chalonvillars
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 625 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hr-54 Frahier et Chatebier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 780 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-06 Ternuay - le Thillot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 975 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-08 Champagney - héricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 510 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-52 Servance - beulotte Saint Laurent
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 225 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-53 Melisey
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 345 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-54 Melisey
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 330 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-55 Lure - melisey
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 105 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-56 Lure
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 705 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-57 Ronchamp - lomont
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 760 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-59 Pomoy - borey - vy-Les-Lure
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr-60 Villersexel
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 735 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lx-52 Corravillers
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 020 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lx-53 Servance - faucogney
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 745 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lx-60 Froideconche - faucogney
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 435 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lx-61 Corravillers - faucogney
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 320 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-14 Rioz - authoison
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 740 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-19 Rioz - cromary
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 525 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-20 Autrey les Cerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 420 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-23 Voray sur l'ognon
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 610 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-26 Montbozon - vallerois le Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 815 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-40 Jussey - cintrey
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 875 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-42 Vitrey sur Mance
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 465 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: v3-43 Cintrey - morey
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 255 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis arrêtée au 13/09/2021 est indicative. La séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne la réalisation des prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable...”
la présente consultation concerne la réalisation des prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2021/2022 (entre la mi-novembre 2021 et la fin du mois de mars 2022, les dates exactes étant transmises fin octobre aux entreprises titulaires). Les prestations de service hivernal sont réparties en 28 lots représentant chacun un circuit. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue début octobre 2021 jusqu'au 31 octobre 2022. Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 octobre 2025. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; il est considéré avoir refusé la reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'estimation indiquée pour chaque lot est une estimation annuelle.Le critère unique intervenant pour le jugement des offres est le coût des prestations.Accord cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économiquepour chacun des lots.Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404815 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211710.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no1 - g3-11 Charcenne - pin”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: barbe Hervé
Adresse postale: 6 route de Pesmes
Commune postale: Chenevrey-et-Morogne
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1790.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 2 - g3-12 Chaumercenne - etuz” Nom et adresse du contractant
Nom: barbe Sylvain
Adresse postale: 2 route d'hugier
Commune postale: Sornay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1790.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 3 - hr-50 Moffans - lomont”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pichet Michel
Adresse postale: 31 rue de Chenebier
Commune postale: Frahier-et-Chatebier
Code postal: 70400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 650 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 4 - hr-51 Villersexel - granges”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: duband Michel
Adresse postale: 3 rue du Mont
Commune postale: Aibre
Code postal: 25750
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4867.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-052
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 5 - hr-53 Héricourt - chalonvillars”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl scierie petey Gilbert
Adresse postale: 27 rue Général Charles De Gaulle
Commune postale: Buc
Code postal: 90800
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10083.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-053
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 6 - hr-54 Frahier et Chatebier”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl laemlin
Adresse postale: 9 bis rue du Rhome
Commune postale: La Chapelle-sous-Chaux
Code postal: 90300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 530 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 275 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-054
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 7- lr-06 Ternuay - le Thillot”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl valdenaire freres
Adresse postale: 56 route des Vosges
Commune postale: Servance Miellin
Code postal: 70440
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 975 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43953.75 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-055
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 8 - lr-08 Champagney - héricourt”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gmp logistiques
Adresse postale: route de Saint Philibert
Commune postale: Genevrey Chambertin
Code postal: 21220
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 510 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20377.79 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-056
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 9 - lr-52 Servance - beulotte Saint Laurent” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 725 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24838.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-057
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 10 - lr-53 Melisey” Nom et adresse du contractant
Nom: exploitation forestiere crevoisier
Adresse postale: 12 route de la Mer
Commune postale: Ternuay
Code postal: 70270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 095 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 246 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-058
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 11 - lr-54 Melisey” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 384 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-059
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 12 - lr-55 Lure - melisey”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: earl laroch
Adresse postale: 16 route de Luxeuil
Commune postale: Lantenot
Code postal: 70200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 105 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 910 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-060
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône Lot no13 - lr-56 Lure”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: philippe Michel
Adresse postale: 39 route de Lure
Commune postale: Saint-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 705 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 134 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-061
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 14 - lr-57 Ronchamp - lomont”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: earl des frenes
Adresse postale: 3 impasse des Frênes
Commune postale: Andornay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 875 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-062
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 15 - lr-59 Pomoy - borey - vy-Les-Lure”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl roussel
Adresse postale: 3 Ferme de la Brosse
Commune postale: Borey
Code postal: 70110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 735 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-063
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 16 - lr-60 Villersexel”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 485 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 745 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-064
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 17 - lx-52 Corravillers”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ets laroche
Adresse postale: la Rochotte
Commune postale: Amont-et-Effreney
Code postal: 70310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 020 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 205 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-065
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 18 - lx-53 Servance - faucogney”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 495 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 836 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-066
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 19 - lx-60 Froideconche - faucogney”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec de la marche
Adresse postale: 3 La Marche
Commune postale: Ecromagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 434 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 395 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-067
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 20 - lx-61 Corravillers - faucogney” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 070 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 634 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 21 - v3-14 Rioz - authoison” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 22 - v3-19 - rioz - cromary - relance suite à infructuosité” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-070
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 23 - v3-20 Autrey les Cerre”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas michel Victorien
Adresse postale: 3 rue Principale
Commune postale: Cogneres
Code postal: 70230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 420 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 890 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-071
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 24 - v3-23 Voray sur l'ognon” Nom et adresse du contractant
Nom: eurl sylvagest
Adresse postale: 6 B rue des Batailles
Commune postale: Bussieres
Code postal: 70190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 610 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 470 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-072
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 25 - v3-26 Montbozon - vallerois le Bois”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: vejux Philippe
Adresse postale: 20 rue de Neurey
Commune postale: Villers-le-Sec
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 815 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 625 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-073
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 26 - v3-40 Jussey - cintrey” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl travaux agricoles gaumet
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine
Commune postale: Bougey
Code postal: 70500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 27 - v3-42 Vitrey sur Mance”
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-SaôneLot no 28 - v3-43 Cintrey - morey”
“les plis ont été ouverts le 9 septembre 2021. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 octobre 2021 pour attribuer le marché. Aucune sous-traitance...”
les plis ont été ouverts le 9 septembre 2021. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 octobre 2021 pour attribuer le marché. Aucune sous-traitance n'a été présentée. Les lots V21, V27 et V28 ont été déclarés infructueux. Le lot V22 a fait l'objet d'une unique offre dont la candidature a été déclarée irrecevable et éliminée. A l'issue de cette procédure, les lots V21, V22, V27, V28 ont fait l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-2 1° du Code de la commande publique. La valeur totale finale estimative est de 211710,44 euro(s) HT annuels, soit 846841.76 euro(s) HT pour la durée totale maximale de l'ensemble des accords-cadre. Lots no1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 26 marchés signés le 19/10/2021, Lots no8, 24 et 25 marchés signés le 22/10/2021, Lot no5, marché signé le 05/11/2021, Lot no23, marché signé le 22/11/2021. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 012-027428 (2022-01-13)