prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées,vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne un marché de services prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées, vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement services
• Ortec environnement

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Dégorgement curage pompage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eHjYUqe0DV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510131
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif des prestations systématiques et ponctuelles, servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Antibes et Carros. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures.Estimation minimum annuelle non contractuelle : 112 500 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 165 000 euro(s) HTA titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 114 982, 44 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)

Valeur estimée hors TVA: 165 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif des prestations systématiques et ponctuelles, servant au jugement des offres

Intitulé du lot: lot 2: Agences St Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences St Augustin et Las Planas. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures. Estimation minimum annuelle non contractuelle :130 000 euro(s) HT Montant maximum annuel contractuel: 180 000 euro(s) ht a titre indicatif, consommation estimée sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 106 978, 56 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)

Valeur estimée hors TVA: 197 740 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3: Agences Bon Voyage et le Forum
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Bon Voyage et le Forum. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures. Estimation minimum annuelle non contractuelle :97 500 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 137 500 euro(s) ht a titre indicatif, consommation estimée sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 106 978, 56 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)

Valeur estimée hors TVA: 149 945 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4: Agence Menton-Ariane
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne les résidences du patrimoine de l'agence Menton/Ariane. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures. Estimation minimum annuelle non contractuelle :85 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel: 135 000 euro(s) ht a titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 99 516, 52 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)

Valeur estimée hors TVA: 132 535 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine des agences Antibes et Carros

patrimoine des Agences Las Planas et St Augustin

patrimoine des agences Bon Voyage et le Forum

patrimoine de l'agence Menton/Ariane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*imprimé Dc1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sadernière version mise à jour, comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.3223-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique, ouéquivalent ;*Si le candidat ne fournit pas un Dc1, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle desarticles L.5512-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (annexe aurèglement de consultation)

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

*Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats dequalification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.*une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présentaccord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: la date indiquée pour l'ouverture de plis n'est qu'estimative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année

critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique présenté par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:1) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) et les moyens humains (qualifications, quantité) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations.(10%)2) La méthodologie des interventions (organisation des interventions en milieu occupé, y compris communication avec tous les acteurs, information de Côte d'azur Habitat sur l'état d'avancement de la réalisation des prestations...).(10%)3) L'Organisation mise en place pour répondre aux urgences (centre d'appel, personnel dédié, véhicules...)(10%)4) Les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité des interventions et au traitement des déchets.(10%).le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2021/S 196-510131 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675309
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510131
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée correspond aux montant maximum contractuel de chaque lot, entendus sur la durée totale des marchés (4 ans):lot 1: montant maximum annuel contractuel: 165 000 euro(s) HT, soit 660 000euro(s) HT sur 4 anslot 2: montant maximum annuel contractuel: 180 000 euro(s) HT, soit 720 000euro(s) HT sur 4 anslot 3: montant maximum annuel contractuel: 137 500 euro(s) HT, soit 550 000euro(s) HT sur 4 anslot 4: montant maximum annuel contractuel: 135 000 euro(s) HT, soit 540 000euro(s) HT sur 4 anssoit une valeur totale finale des marchés de

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: assainissement services
Adresse postale: 230, route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: broc Center Bât C 5ème étage - 1ère avenue 5600 mètres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 255-675309 (2021-12-27)

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