prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées,vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne un marché de services prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées, vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-04 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eHjYUqe0DV 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées,vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat Dégorgement curage pompage”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de services prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées, vannes et hydrocarbures sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Antibes et Carros
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Antibes et Carros. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif des prestations systématiques et ponctuelles, servant au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Agences St Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des Agences Las Planas et St Augustin
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences St Augustin et Las Planas. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 740 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Agences Bon Voyage et le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Bon Voyage et le Forum
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Bon Voyage et le Forum. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 945 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Agence Menton-Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'agence Menton/Ariane
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine de l'agence Menton/Ariane. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 535 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date indiquée pour l'ouverture de plis n'est qu'estimative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510131 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510131

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences Antibes et Carros”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assainissement services
Adresse postale: 230, route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences St Augustin et Las Planas”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences Bon Voyage et le Forum”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: broc Center Bât C 5ème étage - 1ère avenue 5600 mètres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agence Menton/Ariane”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale indiquée correspond aux montant maximum contractuel de chaque lot, entendus sur la durée totale des marchés (4 ans):lot 1: montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675309 (2021-12-27)