la présente consultation concerne un marché de services prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées, vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées,vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Dégorgement curage pompage”
Titre
prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées,vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Dégorgement curage pompage
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de services prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées, vannes et hydrocarbures sur...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de services prestations de dégorgement, curage, pompage des eaux pluviales, usées, vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Antibes et Carros
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Antibes et Carros. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des...”
Description du marché
le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Antibes et Carros. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures.Estimation minimum annuelle non contractuelle : 112 500 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 165 000 euro(s) HTA titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 114 982, 44 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif des prestations systématiques et ponctuelles, servant au...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif des prestations systématiques et ponctuelles, servant au jugement des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Agences St Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des Agences Las Planas et St Augustin
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences St Augustin et Las Planas. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage...”
Description du marché
le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences St Augustin et Las Planas. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures. Estimation minimum annuelle non contractuelle :130 000 euro(s) HT Montant maximum annuel contractuel: 180 000 euro(s) ht a titre indicatif, consommation estimée sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 106 978, 56 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 740 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Agences Bon Voyage et le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Bon Voyage et le Forum
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Bon Voyage et le Forum. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des...”
Description du marché
le présent lot concerne les résidences du patrimoine des Agences Bon Voyage et le Forum. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures. Estimation minimum annuelle non contractuelle :97 500 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 137 500 euro(s) ht a titre indicatif, consommation estimée sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 106 978, 56 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 945 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Agence Menton-Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'agence Menton/Ariane
Description du marché:
“le présent lot concerne les résidences du patrimoine de l'agence Menton/Ariane. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux...”
Description du marché
le présent lot concerne les résidences du patrimoine de l'agence Menton/Ariane. Les prestations comprennent le dégorgement, curage et pompage des réseaux d'eaux pluviales (Ep), eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev) et hydrocarbures. Estimation minimum annuelle non contractuelle :85 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel: 135 000 euro(s) ht a titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 99 516, 52 euro(s) HT (partie prestations systématiques et prestations ponctuelles)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 535 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*imprimé Dc1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sadernière version mise à jour, comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.3223-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique, ouéquivalent ;*Si le candidat ne fournit pas un Dc1, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle desarticles L.5512-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (annexe aurèglement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats dequalification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.*une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présentaccord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date indiquée pour l'ouverture de plis n'est qu'estimative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique présenté par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:1) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) et les moyens humains (qualifications, quantité) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations.(10%)2) La méthodologie des interventions (organisation des interventions en milieu occupé, y compris communication avec tous les acteurs, information de Côte d'azur Habitat sur l'état d'avancement de la réalisation des prestations...).(10%)3) L'Organisation mise en place pour répondre aux urgences (centre d'appel, personnel dédié, véhicules...)(10%)4) Les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité des interventions et au traitement des déchets.(10%).le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2021/S 196-510131 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences Antibes et Carros”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assainissement services
Adresse postale: 230, route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences St Augustin et Las Planas” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agences Bon Voyage et le Forum”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: broc Center Bât C 5ème étage - 1ère avenue 5600 mètres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de dégorgement curage pompage des eaux pluviales, usées, vannes sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat - agence Menton/Ariane” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond aux montant maximum contractuel de chaque lot, entendus sur la durée totale des marchés (4 ans):lot 1: montant...”
la valeur totale finale indiquée correspond aux montant maximum contractuel de chaque lot, entendus sur la durée totale des marchés (4 ans):lot 1: montant maximum annuel contractuel: 165 000 euro(s) HT, soit 660 000euro(s) HT sur 4 anslot 2: montant maximum annuel contractuel: 180 000 euro(s) HT, soit 720 000euro(s) HT sur 4 anslot 3: montant maximum annuel contractuel: 137 500 euro(s) HT, soit 550 000euro(s) HT sur 4 anslot 4: montant maximum annuel contractuel: 135 000 euro(s) HT, soit 540 000euro(s) HT sur 4 anssoit une valeur totale finale des marchés de
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Source: OJS 2021/S 255-675309 (2021-12-27)