Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur quatre lots géographiques

Métropole Européenne de Lille

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur quatre lots géographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70400
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Hennebique Daisy — direction «Commande publique» — service «Marchés publics» — CSP technique — services urbains”
Téléphone: +33 320216559 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourcéo — La Production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Commune postale: Lille

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524940&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L'article 6.4 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 UTTA: Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 UTML: Unité territoriale de Marcq-en-Barœul-La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 UTRV: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 UTLS: Unité territoriale de Lille-Seclin ainsi que les sites et réseaux hors MEL”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévu en mai 2013.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats...”

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Conformité des offres:
Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, chaque soumissionnaire fournira pour chaque coordonnateur titulaire et chaque coordonnateur suppléant présentés dans son offre:
— attestation de formation pour chaque coordonnateur titulaire et suppléant proposé par le soumissionnaire, organisme qui doit être accrédité par le COFRAC, pour chaque coordonnateur, titulaire ou suppléant. Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10.1.2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises en œuvre de ces formations sont définies dans l'arrêté du 26.12.2012 (et notamment dans son annexe IV);
— autorisation pour chaque coordonnateur titulaire et suppléant permettant de fournir la prestation objet des marchés:
Attestation de compétences de coordonnateur SPS niveau 2, 3 et 3 à risques particuliers. Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, chaque coordonnateur titulaire a l'obligation de présenter un minimum de trois (3) années d'expérience professionnelle en tant que coordonnateur CSPS. Le(s) coordonnateur(s) suppléant(s) a (ont) l'obligation de présenter un minimum d'une (1) année d'expérience professionnelle en tant que coordonnateur CSPS. La sous-traitance n'est pas autorisée. pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, pondérée à 30 %, sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
—— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations (incluant compétences des intervenants): 10 %;
—— pertinence de l'organisation du soumissionnaire depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise du DIUO mis à jour en fin de travaux: 20 %;
—— le prix, pondéré à 70 %, budget assainissement — section Investissement.
Délibération MEL nº 21 B 0240 du 28.6.2021 et délibérations Sourcéo nº 20.25 du 30.9.2020 et nº 21.22 du 23.6.2021.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361305 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies Cs70400
Personne de contact:
“Mme Hennebique Daisy - direction "Commande publique" - services "Marchés publics" - CSP technique - services urbains”
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourcéo - la Production d''eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Brève description:
“prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 UTTA : Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières
Description
Description du marché:
“prestations de Coordination en matière de Sécuri-Té et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 UTML : Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée
Description
Description du marché:
“prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 UTRV : Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq
Description
Description du marché:
“prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 UTLS : Unité Territoriale de Lille-Seclin ainsi que les sites et réseaux hors MEL”
Description
Description du marché:
“prestations de Coordination en matière de Sécuri-Té et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21EA1201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: utta : Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Nord Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 419 671 425 00751
Adresse postale: 340 avenue de la Marne CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.apave.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21EA1202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: utml : Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sqse
Adresse postale: 1947 Route d'estaires
Commune postale: Vieux Berquin
Code postal: 59232
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-s-q-s-e-sce-qualite-secur-environ-480471572.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21EA1203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: utrv : Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sqe services
Adresse postale: 330 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
URL: http://www.sqe.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21EA1204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: utls : Unité Territoriale de Lille-Seclin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: apave nord ouest sas
Adresse postale: 340 avenue de la Marne - cS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 238-628013 (2021-12-03)

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