Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail en phases de conception et de réalisation. Les prestations pourront concerner les opérations suivantes:
— des travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de chaussées et accotements;
— des chantiers d'aménagements spécifiques de sécurité routière;
— des travaux de construction ou de confortation et réparation d'ouvrages d'art;
— des réalisations de voiries nouvelles;
— des travaux maritimes;
— des travaux départementaux de réseaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des chantiers sur les infrastructures départementales
21s0020pp”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail en phases de conception et de réalisation. Les prestations pourront concerner les opérations suivantes:
— des travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de chaussées et accotements;
— des chantiers d'aménagements spécifiques de sécurité routière;
— des travaux de construction ou de confortation et réparation d'ouvrages d'art;
— des réalisations de voiries nouvelles;
— des travaux maritimes;
— des travaux départementaux de réseaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions pour des opérations de catégorie 1 ou 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Missions pour des opérations de catégorie 1 ou 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois par période d'un an sans pouvoir dépasser quatre ans.”
Informations complémentaires: L'estimation est de quatorze commandes par an, quasiment toutes en catégorie 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions pour des opérations de catégorie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions pour des opérations de catégorie 3.
Informations complémentaires: L'estimation est de cinq commandes par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection des candidatures:
— niveau d'expérience ou de capacité technique;
— garanties financières.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer d'au moins deux coordonnateurs SPS par lot (joindre les éléments sur les niveaux d'études...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer d'au moins deux coordonnateurs SPS par lot (joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes affectées à l'exécution de l'accord-cadre).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir son attestation de compétence coordonnateur SPS en cours de validité conformément à l'article R. 4532-31 du code du travail (cf....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir son attestation de compétence coordonnateur SPS en cours de validité conformément à l'article R. 4532-31 du code du travail (cf. loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses textes d'application).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-147046 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des chantiers sur les infrastructures départementales
21s0020pp”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) relative à des opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail en phases de conception et de réalisation.Les prestations pourront concerner les opérations suivantes :- des travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de chaussées et accotements ;- des chantiers d'aménagements spécifiques de sécurité routière ;- des travaux de construction ou de confortation et réparation d'ouvrages d'art ;- des réalisations de voiries nouvelles ;- des travaux maritimes ;- des travaux départementaux de réseaux.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : jui
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 648 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: missions pour des opérations de catégorie 1 ou 2
Description
Description du marché: missions pour des opérations de catégorie 1 ou 2
Informations complémentaires: l'Estimation est de 14 commandes par an, quasiment toutes en catégorie 2
Champ d'application du marché
Titre: missions pour des opérations de catégorie 3
Description
Description du marché: missions pour des opérations de catégorie 3
Informations complémentaires: l'Estimation est de 5 commandes par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-147046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210236
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions pour des opérations de catégorie 1 ou 2
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 15 Avenue De Chavailles
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 528 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210237
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions pour des opérations de catégorie 3
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: espace Performance La Fleuriaye Carqefou
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 120 💰
“s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande, Les montants indiqués correspondent aux devis estimatifs (sur 4 ans) remis par les candidats dans le cadre...”
s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande, Les montants indiqués correspondent aux devis estimatifs (sur 4 ans) remis par les candidats dans le cadre de la consultation.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 184-479620 (2021-09-17)