Prestations de contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Avis de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 130757977📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.sdis95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95)
Numéro d'enregistrement national: 2 avenue du Parc
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t du SDIS 95 et du CD 95
21-021 à 21-025”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“Prestations de contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t du Service départemental d'incendie et de...”
Brève description
Prestations de contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 3.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 1.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— références de fournitures et services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— agréments: le candidat fournit:
—— pour les lots nº 1, 2 et 3: la copie des agréments nécessaires au contrôle technique des véhicules légers, selon les modalités définies par l'arrêté du 15.1.2018 modifiant l'arrêté du 18.6.1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t; cela inclut les qualifications spécifiques nécessaires au contrôle technique des véhicules à propulsion électrique;
—— pour les lots 4 et 5: la copie des agréments nécessaires au contrôle technique des véhicules légers, selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds et les arrêtés modifiant celui-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans quatre ans maximum.” Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la commande publique (CCP), ainsi que des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commandes. Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Modalités de financement: les fournitures seront financées sur fonds propres du SDIS 95 et du CD 95 selon les règles de la comptabilité applicables aux SDIS (M61) et aux conseils départementaux (M52). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 065-167008 (2021-03-31)