Prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées
Accords-cadres à bons de commande en quatre lots pour des prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musée
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'établissement public Paris...”
Titre
Prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées
2101062
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en quatre lots pour des prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en quatre lots pour des prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 et 2 sont non cumulables, sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisant. Le lot 3 est cumulable avec les lots: 1, 2 et 4. Le lot 4...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 1 et 2 sont non cumulables, sous réserve d'un nombre de candidature et d'offre suffisant. Le lot 3 est cumulable avec les lots: 1, 2 et 4. Le lot 4 est cumulable avec les lots: 1,2 et 3. Dans le cas de 1 titulaire classé pour le lot 2: le lot sera déclaré sans suite pour cause d'intérêt général, et aura pour conséquence d'être relancé.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la villle de Paris — secteur géographique: Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre (Ac) à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. AC à prix unitaires révisables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suit: 24 mois, à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement,...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois, à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
Pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché se définit comme suit: 24 mois, à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement,...”
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois, à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements publics de la ville de Paris — accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“AC à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre lot no 2 (multi-attributaire 2 attributaires) prévoit la réalisation des...”
Description du marché
AC à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre lot no 2 (multi-attributaire 2 attributaires) prévoit la réalisation des prestations par 2 attributaires classés aux deux premiers rangs. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires auront en charge la réalisation des commandes en fonction de la localisation de la survenance des besoins comme défini ci après: secteur 1 d'intervention: Rive gauche (avec le 12 et le 16) + départements 77, 78, 91, 92 et 94 secteur 2 d'intervention: Rive droite (sans le 12 et le 16) + départements 93 et 95 ac à prix unitaires révisables.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments gérés par l'établissement public Paris Musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. AC à prix unitaires révisables.”
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée du marché se définit comme suit: 48 mois, à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement, non reconductible.”
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit: 48 mois, à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement, non reconductible.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stations de relevage et les usines de ventilation des passages souterrains parisiens” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC 1 (ou une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC 1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment u ne déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 et L. 2141 7 à L. 2141 10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC 1;
— l'imprimé DC 2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Et déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pou chacun des lots: attestations d'accréditation suivantes: Lieux de Travail Vérifications initiales et sur demande de l'inspection du travail des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pou chacun des lots: attestations d'accréditation suivantes: Lieux de Travail Vérifications initiales et sur demande de l'inspection du travail des installations électriques permanentes (programme Inf06 1.1.2a) et lieux de Travail Vérifications périodiques des installations électriques permanentes (Programme Inf06 1.2b) (ou dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation). Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des lots le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des lots le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr - il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse.à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe nº1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1. en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des quatre lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-388057 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Paris Musée
Adresse postale: 27, rue des petites écuries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris...”
Titre
prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
2101062
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 4 lots pour des prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 4 lots pour des prestations de contrôle périodique règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 545 545 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la Villle de Paris - secteur géographique : Ile-De-France” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“accord cadre (Ac) à bons de commande sans montant minimumet sans montant maximum. AC à prix unitaires révisables” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
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Titre: équipements publics de la Ville de Paris
Description
Description du marché:
“ac à bons de commande sans montant minimum et sans montantmaximum. L'Accord cadre lot no2 (multi attributaire 2 attributaires) prévoit la réalisation...”
Description du marché
ac à bons de commande sans montant minimum et sans montantmaximum. L'Accord cadre lot no2 (multi attributaire 2 attributaires) prévoit la réalisation desprestations par 2 attributaires classés aux deux premiers rangs. Les bons de commande sontémis au fur et à mesure de la survenance des besoins.les titulaires auront en charge laréalisation des commandes en fonction de la localisation de lasurvenance des besoins commedéfini ci après :Secteur 1 d'intervention : Rive gauche (avec le 12e et le 16ème) +Départements 77, 78, 91, 92 et 94secteur 2 d'intervention : Rive droite (sans le 12e et le16ème) + Départements 93 et 95ac à prix unitaires révisables
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum etsans montant maximum. AC à prix unitaires révisables” Champ d'application du marché
Titre:
“stations de relevage et les usines de ventilation des passages souterrains parisiens”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la ville de Paris - secteur géographique Ile de France”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 834 096 695 00574
Adresse postale:
“11 cours valmy tours pacific - 929777 - paris la défense Siège : 5 place des Frères Montgolfier- cS 20732 Guyancourt - cedex, France”
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/nos-solutions/verifications-equipements🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 945 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 945 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00306
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements publics de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500404
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/implantation-v2/qualiconsult-exploitation-agence-paris/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 320 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 280 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 00250
Adresse postale: immeuble " Le QUADRIUM Sud " | 17 Rue Louise DORY
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
URL: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 320 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-220110
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musée
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble " Le QUADRIUM Sud " | 17 Rue Louise dory |
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 680 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00309
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“stations de relevage et les usines de ventilation des passages souterrains parisiens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01745
Adresse postale: centre d'affaires la boursidiere Rue de la BOURSIDIERE
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 360 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (2101062). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 140-400926 (2022-07-19)