Prestations de contrôle des terrains sportifs et du matériel sportif de la ville de Toulon en deux lots

Commune de Toulon

Les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la ville de Toulon, conformément aux demandes des différentes fédérations et normes réglementaires du code de la consommation et du code du sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Labosport
• Sportest

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0074-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343037
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montant quadriennal minimal: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC. Montant quadriennal maximal: 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 72 100 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle des terrains de sports
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne les prestations de contrôle des terrains de sports de la ville de Toulon visant au contrôle normatif demandé par les différentes fédérations sportives (Fff, Ffr). Les objectifs complémentaires de ce marché sont les investigations concernant les infrastructures supportant ces sols sportifs en vue de leur rénovation ou de leur transformation.

Valeur estimée hors TVA: 42 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant quadriennal minimal: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC. Montant quadriennal maximal: 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Contrôle du matériel sportif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne les prestations de contrôle normatif du matériel sportif de la ville de Toulon. Plus précisément, il organise de façon annuel le contrôle du matériel sportif et le mesurage du HIC des sols amortissants sur les terrains, parcs, jardins, écoles, centre aéré et en intérieur dans des gymnases et/ou salles de sports de manière à répondre à la réglementation.

Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant quadriennal minimal: 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC. Montant quadriennal maximal: 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification. Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur 06 points, performances en matières de protection de l'environnement noté sur 02 points. Il n'est pas prévu d'avance. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.3 du CCAP. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 129-343037 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la Ville de Toulon, conformément aux demandes des différentes fédérations et normes réglementaires du code de la consommation et du code du sport

Valeur totale du marché: 55 413 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598123
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343037
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

montant quadriennal minimum : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)Montant quadriennal maximum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des terrains de sports
Brève description:

le marché concerne les prestations de contrôle des terrains de sports de la Ville de Toulon visant au contrôle normatif demandé par les différentes fédérations sportives (Fff, Ffr,?.)Les objectifs complémentaires de ce marché sont les investigations concernant les infrastructures supportant ces sols sportifs en vue de leur rénovation ou de leur transformation

Informations complémentaires:

montant quadriennal minimum : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)Montant quadriennal maximum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: contrôle du matériel sportif
Brève description:

le marché concerne les prestations de contrôle normatif du matériel sportif de la Ville de Toulon.Plus précisément, il organise de façon annuel le contrôle du matériel sportif et le mesurage du Hic des sols amortissants sur les terrains, parcs, jardins, écoles, centre aéré et en intérieur dans des gymnases et/ou salles de sports de manière à répondre à la réglementation

Informations complémentaires:

montant quadriennal minimum : 12 000 euro(s) Ht soit 14 400 euro(s) (T.T.C.)Montant quadriennal maximum : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: labosport
Adresse postale: technoparc du circuit des 24h00
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 29 561 EUR 💰
Nom: sportest
Adresse postale: rue De Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 25 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché = somme des totaux des Bpuf des lots 1 et 2montants totaux des lots 1 et 2 = Bpuf valant DencValeurs minimales et maximales quadriennal = Lot 1:minimum-15000 euro(s) Ht-Maximum:75000 euro(s) Ht/Lot2- minimum:12000 euro(s) Ht- maximum:60000 euro(s) HtLes marchés ont été attribués sur la base des critères : prix noté sur 12 pts, valeur technique noté sur 6 pts et performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 09/11/2021 et notifiés le 16/11/2021 (lot1) et le 10/11/2021 (lot2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 227-598123 (2021-11-18)

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