Les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la ville de Toulon, conformément aux demandes des différentes fédérations et normes réglementaires du code de la consommation et du code du sport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des terrains sportifs et du matériel sportif de la ville de Toulon en deux lots
21fs-Dcp-0074-A”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la ville de Toulon, conformément aux demandes des...”
Brève description
Les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la ville de Toulon, conformément aux demandes des différentes fédérations et normes réglementaires du code de la consommation et du code du sport.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 72 100 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de contrôle des terrains de sports de la ville de Toulon visant au contrôle normatif demandé par les différentes...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations de contrôle des terrains de sports de la ville de Toulon visant au contrôle normatif demandé par les différentes fédérations sportives (Fff, Ffr). Les objectifs complémentaires de ce marché sont les investigations concernant les infrastructures supportant ces sols sportifs en vue de leur rénovation ou de leur transformation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimal: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC. Montant quadriennal maximal: 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du matériel sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de contrôle normatif du matériel sportif de la ville de Toulon. Plus précisément, il organise de façon annuel le contrôle...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations de contrôle normatif du matériel sportif de la ville de Toulon. Plus précisément, il organise de façon annuel le contrôle du matériel sportif et le mesurage du HIC des sols amortissants sur les terrains, parcs, jardins, écoles, centre aéré et en intérieur dans des gymnases et/ou salles de sports de manière à répondre à la réglementation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimal: 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC. Montant quadriennal maximal: 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification. Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur 06 points, performances en matières de protection de l'environnement noté sur 02 points. Il n'est pas prévu d'avance. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.3 du CCAP. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 129-343037 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle des terrains sportifs et du matériel sportif de la ville de Toulon en 2 lots
21fs-Dcp-0074-A”
Brève description:
“les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la Ville de Toulon, conformément aux demandes des...”
Brève description
les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la Ville de Toulon, conformément aux demandes des différentes fédérations et normes réglementaires du code de la consommation et du code du sport
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 413 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des terrains de sports
Description
Description du marché:
“le marché concerne les prestations de contrôle des terrains de sports de la Ville de Toulon visant au contrôle normatif demandé par les différentes...”
Description du marché
le marché concerne les prestations de contrôle des terrains de sports de la Ville de Toulon visant au contrôle normatif demandé par les différentes fédérations sportives (Fff, Ffr,?.)Les objectifs complémentaires de ce marché sont les investigations concernant les infrastructures supportant ces sols sportifs en vue de leur rénovation ou de leur transformation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“montant quadriennal minimum : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)Montant quadriennal maximum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Titre: contrôle du matériel sportif
Description
Description du marché:
“le marché concerne les prestations de contrôle normatif du matériel sportif de la Ville de Toulon.Plus précisément, il organise de façon annuel le contrôle...”
Description du marché
le marché concerne les prestations de contrôle normatif du matériel sportif de la Ville de Toulon.Plus précisément, il organise de façon annuel le contrôle du matériel sportif et le mesurage du Hic des sols amortissants sur les terrains, parcs, jardins, écoles, centre aéré et en intérieur dans des gymnases et/ou salles de sports de manière à répondre à la réglementation
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Informations complémentaires:
“montant quadriennal minimum : 12 000 euro(s) Ht soit 14 400 euro(s) (T.T.C.)Montant quadriennal maximum : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021rl151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle des terrains de sports
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: labosport
Adresse postale: technoparc du circuit des 24h00
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 561 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021rl152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle du matériel sportif
Nom et adresse du contractant
Nom: sportest
Adresse postale: rue De Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 852 💰
“la valeur totale du marché = somme des totaux des Bpuf des lots 1 et 2montants totaux des lots 1 et 2 = Bpuf valant DencValeurs minimales et maximales...”
la valeur totale du marché = somme des totaux des Bpuf des lots 1 et 2montants totaux des lots 1 et 2 = Bpuf valant DencValeurs minimales et maximales quadriennal = Lot 1:minimum-15000 euro(s) Ht-Maximum:75000 euro(s) Ht/Lot2- minimum:12000 euro(s) Ht- maximum:60000 euro(s) HtLes marchés ont été attribués sur la base des critères : prix noté sur 12 pts, valeur technique noté sur 6 pts et performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 09/11/2021 et notifiés le 16/11/2021 (lot1) et le 10/11/2021 (lot2)
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 227-598123 (2021-11-18)