La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis s'est vue transférer, le 1.1.2020, la compétence générale d'assainissement des eaux usées, qui comprend l'assainissement collectif et l'assainissement non-collectif.
À ce titre, elle a créé une régie à simple autonomie financière ayant en charge la gestion de cette compétence générale, sur le territoire de la CASA.
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'installations d'assainissement non-collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA, telles que définies dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif situées”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis s'est vue transférer, le 1.1.2020, la compétence générale d'assainissement des eaux usées, qui comprend...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis s'est vue transférer, le 1.1.2020, la compétence générale d'assainissement des eaux usées, qui comprend l'assainissement collectif et l'assainissement non-collectif.
À ce titre, elle a créé une régie à simple autonomie financière ayant en charge la gestion de cette compétence générale, sur le territoire de la CASA.
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'installations d'assainissement non-collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA, telles que définies dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 948 084 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'installations d'assainissement non-collectif existantes (neuves ou...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'installations d'assainissement non-collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA, telles que définies dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 948 084 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant deux mois, il sera versé une avance de 5 %, chaque...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant deux mois, il sera versé une avance de 5 %, chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance dans les mêmes conditions;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à partir de la réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie assainissement de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de juin 2021.
La...”
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de juin 2021.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes:
— sans seuil minimal annuel,
— sans seuil maximal annuel.
Critères de sélection des offres:
1) valeur technique de l'offre appréciée au vue du mémoire technique justificatif — coefficient pondérateur 6.
1.1) la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations et notamment: sous coefficient pondérateur 3.
— constitution initiale et actualisation régulière de la base de données du service public d'assainissement non-collectif/transmission des données de contrôle à la CASA;
— organisation projetée pour assurer une gestion optimisée des tâches confiées;
— gestion administrative des dossiers confiés;
— modalités d'exécution des différents types de contrôle d'assainissement non-collectif confiés (organisation des rendez-vous, chronologie des missions de terrain, élaboration des comptes rendus et transmission des rapports avec avis de conformité);
— traçabilité des documents;
— assistance à la bonne gestion du parc d'installations d'assainissement non-collectif.
Le candidat décrira la démarche qualité associée à l'exécution des prestations et fournira les documents justificatifs associés.
1.2) les moyens humains et matériels pour la bonne exécution des missions objet de la présente consultation: sous coefficient pondérateur 2.
— description des équipes et de leurs affectations aux différentes missions;
— qualifications du personnel affecté à l'exécution des missions et notamment formations, compétences et habilitations (intervention sur domaine privatif, intervention en milieu insalubre…);
— outils logiciels et matériels alloués à la bonne exécution des différentes missions.
1.3) protocole sanitaire mis en place assurant le respect de la législation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les protocoles établis dans le cadre sanitaire lié à l'épidémie de Sars-Cov2 (COVID-19): sous coefficient pondérateur 1.
2) prix: coefficient pondérateur 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-108788 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts — 449 route des Crêtes — BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire de la CASA”
Brève description:
“Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire de la CASA.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-108788
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 065-169496 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis s'est vue transférer, le 1.1.2020 la compétence générale d'assainissement des eaux usées, qui comprend...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis s'est vue transférer, le 1.1.2020 la compétence générale d'assainissement des eaux usées, qui comprend l'assainissement collectif et l'assainissement non-collectif.
À ce titre, elle a créé une régie à simple autonomie financière ayant en charge la gestion de cette compétence générale, sur le territoire de la CASA.
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'installations d'assainissement non-collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA, telles que définies dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 948 084 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectifs situés sur le territoire de la CASA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-108788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_070
Titre:
“Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectifs situés sur le territoire de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Adresse postale: chemin des Baraques
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 948 084 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 107-283107 (2021-05-31)