prestations de conseils en economie sociale et familiale (cesf) au profit du ctas

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

prestations de conseils en economie sociale et familiale (cesf) au profit du ctas lot no 1 : prestations de CESF en région Ile-De-France lot no 2 : prestations de CESF en région Hauts-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association ADAC

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France › Hauts-de-France
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-10	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DAF_2021_000390
Brève description:

prestations de conseils en economie sociale et familiale (cesf) au profit du ctas lot no 1 : prestations de CESF en région Ile-De-France lot no 2 : prestations de CESF en région Hauts-De-France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213256 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776321&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414458
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les candidats pourront présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.L'accord-cadre est passé pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Il est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De-France
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les règles de participation sont précisées dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations de conseils en économie sociale et familiale ne pourront être dispensées que par des personnes détenteurs du diplôme d'état de conseillers en économie sociale et familiale (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le présent accord-cadre est passé conformément aux articles L.2123-1et R. 2123-1 à R. 2123- 7 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015334000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée(délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du conseil d'etat " Tarn-Etgaronne" du 04 avril 2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 156-414458 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Saint-Germain-En-Laye : Lot no 1 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De- france (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) ; Lot no 2 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De- france (départements 02-59-60-62-80)

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628359
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-414458
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le lot no 1 a été notifié le 30/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De- france (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)-lot 1

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De- france (départements 02-59-60-62-80)-lot 2

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements 75-77-78-91-92-93-94-95)

départements 02-59-60-62-80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: association ADAC
Adresse postale: 35 Rue Ponchardier
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.adac.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 238-628359 (2021-12-03)

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