prestations de conseils en economie sociale et familiale (cesf) au profit du ctas lot no 1 : prestations de CESF en région Ile-De-France lot no 2 : prestations de CESF en région Hauts-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseils en economie sociale et familiale (cesf) au profit du ctas
DAF_2021_000390”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“prestations de conseils en economie sociale et familiale (cesf) au profit du ctas lot no 1 : prestations de CESF en région Ile-De-France lot no 2 :...”
Brève description
prestations de conseils en economie sociale et familiale (cesf) au profit du ctas lot no 1 : prestations de CESF en région Ile-De-France lot no 2 : prestations de CESF en région Hauts-De-France
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De-France
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les règles de participation sont précisées dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations de conseils en économie sociale et familiale ne pourront être dispensées que par des personnes détenteurs du diplôme d'état de conseillers...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations de conseils en économie sociale et familiale ne pourront être dispensées que par des personnes détenteurs du diplôme d'état de conseillers en économie sociale et familiale (ou équivalent)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le présent accord-cadre est passé conformément aux articles L.2123-1et R. 2123-1 à R. 2123- 7 du code de la commande publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats pourront présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.L'accord-cadre est passé pour une première période d'un an débutant à la...”
les candidats pourront présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.L'accord-cadre est passé pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Il est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée(délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du conseil d'etat " Tarn-Etgaronne" du 04 avril 2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 156-414458 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Saint-Germain-En-Laye : Lot no 1 :...”
Brève description
prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Saint-Germain-En-Laye : Lot no 1 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De- france (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) ; Lot no 2 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De- france (départements 02-59-60-62-80)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Description du marché:
“prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De- france (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)-lot 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements 02-59-60-62-80
Description du marché:
“prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De- france (départements 02-59-60-62-80)-lot 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-414458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 098 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-De- france (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)-lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association ADAC
Adresse postale: 35 Rue Ponchardier
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.adac.asso.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-De- france (départements 02-59-60-62-80)-lot 2” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot no 1 a été notifié le 30/11/2021
Source: OJS 2021/S 238-628359 (2021-12-03)