prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Sans minimum/maximum : 170 000 euro(s) Ht/AnLot 2 : Sans minimum/maximum : 120 000 euro(s) Ht/AnLot 3 : Sans minimum/maximum : 25 000 euro(s) Ht/AnLot 4 : Sans minimum/maximum : 32 000 euro(s) Ht/AnLe contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bio En Normandie
• Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie
• Littoral normand
• réseau des Civam normands

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2021-11-29	Informations complémentaires
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Numéro de référence: 21fs-Lhsm-0956-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Services liés à la production agricole 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554508
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 3

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires: le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 3
Intitulé du lot: diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
Informations complémentaires: le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 2
Intitulé du lot: diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d'élevage
Numéro du lot: 3
Brève description:

diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d'élevage

Intitulé du lot: diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'agriculture Biologique
Numéro du lot: 4
Brève description:

diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'agriculture Biologique

Informations complémentaires: le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (durée du contrat/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire);3-7(autres dispositions); 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre); 6 (jugement des propositions)- information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Annexe : clause de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 211-554508 (2021-10-27)

Informations complémentaires (2021-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619543
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554508
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-619543 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663462
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: réseau des Civam normands
Adresse postale: place Paul Levieux
Commune postale: Allouville Bellefosse
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 30987.50 EUR 💰
Nom: littoral Normand
Adresse postale: 14 rue Alexander Fleming
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 44 070 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Valeur totale du marché: 94362.50 EUR 💰
105 047 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: chambre Regionale D'Agriculture De Normandie
Adresse postale: 6 Rue Des Roquemonts
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 23 875 EUR 💰
24 981 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: bio En Normandie
Adresse postale: pole d'agriculture biologique des Hauts Près
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 31 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués s'entendent comme des montants de annuels estimés.- L'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).- L'Accord-Cadre pour le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).- L'Accord-Cadre pour le lot no3 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).- L'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 230-663462 (2022-11-24)

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