la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Sans minimum/maximum : 170 000 euro(s) Ht/AnLot 2 : Sans minimum/maximum : 120 000 euro(s) Ht/AnLot 3 : Sans minimum/maximum : 25 000 euro(s) Ht/AnLot 4 : Sans minimum/maximum : 32 000 euro(s) Ht/AnLe contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
21fs-Lhsm-0956-T”
Titre
prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
21fs-Lhsm-0956-T
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Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Sans...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Sans minimum/maximum : 170 000 euro(s) Ht/AnLot 2 : Sans minimum/maximum : 120 000 euro(s) Ht/AnLot 3 : Sans minimum/maximum : 25 000 euro(s) Ht/AnLot 4 : Sans minimum/maximum : 32 000 euro(s) Ht/AnLe contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires: le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
Informations complémentaires: le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d'élevage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Description du marché:
“diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d'élevage”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'agriculture Biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'agriculture Biologique”
Informations complémentaires: le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (durée du contrat/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire);3-7(autres dispositions); 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre); 6 (jugement des propositions)- information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Annexe : clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 211-554508 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 235-619543 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 931 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: réseau des Civam normands
Adresse postale: place Paul Levieux
Commune postale: Allouville Bellefosse
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30987.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: littoral Normand
Adresse postale: 14 rue Alexander Fleming
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 070 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 52209
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94362.50 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 047 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 52210
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d'élevage”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Regionale D'Agriculture De Normandie
Adresse postale: 6 Rue Des Roquemonts
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 875 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 981 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 52211
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'agriculture Biologique”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bio En Normandie
Adresse postale: pole d'agriculture biologique des Hauts Près
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 600 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués s'entendent comme des montants de annuels estimés.- L'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).- L'Accord-Cadre pour le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).- L'Accord-Cadre pour le lot no3 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).- L'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 230-663462 (2022-11-24)