Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projet et aide à la passation de marché
M2446
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description: Prestations de conduite de projet et aide à la passation de marché.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projets domaine produits de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des établissements bénéficiaires est définie à l'annexe 1 du CCAP.
Description du marché: Prestations de conduite de projets domaine produits de santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et pourra être tacitement reconduit trois fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et pourra être tacitement reconduit trois fois pour une durée de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois, soit quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projets domaine équipements médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 du CCAP liste établissements adhérents.
Description du marché: Prestations de conduite de projets domaine équipements médicaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de projets en management, organisation des fonctions supports (achat, logistique, finance, services généraux hors informatique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 CCAP liste établissements adhérents.
Description du marché:
“Prestations de conduite de projets en management, organisation des fonctions supports (achat, logistique, finance, services généraux hors informatique).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite de projets domaine hôtellerie (blanchisserie, restauration déchets)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 du CCAP liste des établissements adhérents.
Description du marché:
“Prestations de conduite de projets domaine hôtellerie (blanchisserie, restauration déchets).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de projets domaine travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations de conduite de projets domaine travaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de fournitures courantes et de services (hors informatique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“Prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de fournitures courantes et de services (hors informatique).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de travaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 6 et 7: le candidat, s'il n'est pas avocat, apporte la preuve qu'il appartient à une profession visée par les arrêtés du 19.12.2000 et du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 6 et 7: le candidat, s'il n'est pas avocat, apporte la preuve qu'il appartient à une profession visée par les arrêtés du 19.12.2000 et du 6.6.2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi de du 31.12.1971 modifiée; d'autre part, le candidat doit justifier de l'obtention d'une qualification professionnelle de son activité principale reconnue par l'état ou un organisme public ou un organisme professionnel agréé (qualification OPQCM-ISQ). Le candidat s'engage à délivrer les prestations objet du marché dans la limite de sa qualification et des dispositions de l'article 60 de la loi de 1971 modifiée, c'est-à-dire à titre accessoire de l'activité principale et ne pas exercer une activité juridique à part entière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Chaque lot est mono-attributaire. Pour les lots 1 à 5, le GCS Uniha est le...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Chaque lot est mono-attributaire. Pour les lots 1 à 5, le GCS Uniha est le seul bénéficiaire et acquiert les prestations pour les revendre à ses membres listés en annexe 1 du présent CCAP. Pour les lots 6 et 7, les marchés sont susceptibles d'être mis à disposition des membres du GCS Uniha listés en annexe 1 du CCAP, (bénéficiaires potentiels), via une convention de mise à disposition dont les modalités sont précisées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-319643 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: laure.gay-peiller@uniha.org📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-319643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 126-334462 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les lots 6 et 7: le candidat, s'il n'est pas avocat, apporte la preuve qu'il appartient à une profession visée par les arrêtés du 19 page 6 — 7.12.2000...”
Texte
Pour les lots 6 et 7: le candidat, s'il n'est pas avocat, apporte la preuve qu'il appartient à une profession visée par les arrêtés du 19 page 6 — 7.12.2000 et du 6.6.2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi de du 31.12.1971 modifiée; d'autre part, le candidat doit justifier de l'obtention d'une qualification professionnelle de son activité principale reconnue par l'état ou un organisme public ou un organisme professionnel agréé (qualification OPQCM-ISQ). Le candidat s'engage à délivrer les prestations objet du marché dans la limite de sa qualification et des dispositions de l'article 60 de la loi de 1971 modifiée, c'est-à-dire à titre accessoire de l'activité principale et ne pas exercer une activité juridique à part entière.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les lots 6 et 7 comprennent une part prépondérante de conseils juridiques. En ce sens et en application des articles 54 et 56 de la loi nº 71-1130 du...”
Texte
Les lots 6 et 7 comprennent une part prépondérante de conseils juridiques. En ce sens et en application des articles 54 et 56 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, le candidat est nécessairement, pour les lots 6 et 7, en tant que candidat individuel ou de membre d'un groupement, un avocat.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec montant maximal par lot défini à l'article 2.3 du CCAP.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 750 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 800 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 150 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 550 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 200 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 800 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 400 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 600 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 100 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 400 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 150 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000 EUR
Source: OJS 2021/S 136-362814 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: uniha GCS
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conduite de projet et aide à la passation de marché
M2446
Brève description: prestations de conduite de projet et aide à la passation de marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 362 413 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conduite de projets domaine Produits de Santé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des établissements bénéficiaires est définie à l'annexe 1 du CCAP
Description du marché: prestations de conduite de projets domaine Produits de Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et description de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 1 600 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: prestations de conduite de projets domaine Equipements médicaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 1 du CCAP liste établissements adhérents
Description du marché: prestations de conduite de projets domaine Equipements médicaux
Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 1 200 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conduite de projets en management, organisation des fonctions supports (achat, logistique, finance, services généraux hors informatique)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 1 CCAP liste établissements adhérents
Description du marché:
“prestations de conduite de projets en management, organisation des fonctions supports (achat, logistique, finance, services généraux hors informatique)”
Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 4 400 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conduite de projets domaine hôtellerie (blanchisserie, restauration déchets)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 1 du CCAP liste des établissements adhérents
Description du marché:
“prestations de conduite de projets domaine hôtellerie (blanchisserie, restauration déchets)” Champ d'application du marché
Titre: prestations de conduite de projets domaine travaux
Description
Description du marché: prestations de conduite de projets domaine travaux
Informations complémentaires: montant maximum sur toute la durée du marché : 3 200 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de fournitures courantes et de services (hors informatique)” Description
Description du marché:
“prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de fournitures courantes et de services (hors informatique)” Champ d'application du marché
Titre: prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de travaux
Description
Description du marché: prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de travaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219792
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de conduite de projets domaine Produits de Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adopale
Numéro d'enregistrement national: 44957021700058
Adresse postale: 7t, Cour des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://adopale.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 219793
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de conduite de projets domaine Equipements médicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: verso healthcare
Numéro d'enregistrement national: 52129397700059
Adresse postale: 2 boulevard de la gare
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.verso.healthcare/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 219794
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de conduite de projets en management, organisation des fonctions supports (achat, logistique, finance, services généraux hors informatique)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cerclh (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 52470039000015
Adresse postale: 27 rue Lucien Langénieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.cerclh.com/🌏
Nom: ernst & Young Consulting (co-traitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.ey.com/fr_fr🌏
Nom: interlude sante, (co traitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 51341395500040
Adresse postale: sarl 3 Route de Lyon
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.interludesante.com/accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 150 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de conduite de projets domaine hôtellerie (blanchisserie, restauration déchets)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 863 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de conduite de projets domaine travaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 219795
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de fournitures courantes et de services (hors informatique)” Nom et adresse du contractant
Nom: public Sourcing (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 51753104200011
Adresse postale: l'Ombriere - 302 rue de la gare Bat C - 2 ème étage
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://publicsourcing.fr/🌏
Nom: abeille & ASSOCIES (Co-Traitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 45361719300025
Adresse postale: 13 Cours Puget
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
URL: https://www.abeille-associes.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 219796
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestations d'aide à la passation et l'exécution des marchés de travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: defi public (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 90113657200012
Adresse postale: 63, Rue Etienne Amédée Signoret, Bât C6 VENELLES
Nom: olivier tamil (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 82527989600054
Adresse postale:
“avocat en Droit public et privé des affaires Centre d'affaires CADJEE Entrée C - 5ème étage - bureau C 506 62, Boulevard du Chaudron”
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 211-555758 (2021-10-26)