Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes Nord 59

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont la mise en œuvre complète et la maintenance des balisages suivants: neutralisations de voie(s), coupure d'axe, fermeture de bretelle et basculement de circulation.
Les travaux comprennent, pour les routes à chaussées séparées et les routes bidirectionnelles, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation temporaire pour:
— les neutralisations de voie;
— les coupures d'axe;
— les fermetures de bretelles;
— les déviations;
— les basculements de circulation;
— les alternats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: DIRN-SIRO-2021-06-01
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont la mise en œuvre complète et la maintenance des balisages suivants: neutralisations de voie(s), coupure d'axe, fermeture de bretelle et basculement de circulation. Les travaux comprennent, pour les routes à chaussées séparées et les routes bidirectionnelles, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation temporaire pour: — les neutralisations de voie; — les coupures d'axe; — les fermetures de bretelles; — les déviations; — les basculements de circulation; — les alternats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Oise 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783023&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783023&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326275
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent, pour les routes à chaussées séparées et les routes bidirectionnelles, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation temporaire pour:

— les neutralisations de voie;

— les coupures d'axe;

— les fermetures de bretelles;

— les déviations;

— les basculements de circulation;

— les alternats.

Intitulé du lot: Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur district Littoral.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de douze mois, trois reconductions possibles d'une durée de douze mois chacune.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Lille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur district Lille

Intitulé du lot: Amiens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur Ouest du district Amiens-Valenciennes.

Intitulé du lot: Valenciennes-Lens
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur Est du district Amiens-Valenciennes.

Intitulé du lot: Aisne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur Aisne.

Intitulé du lot: Oise
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — Secteur Sud du district de Laon.

Intitulé du lot: Reims
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur District Reims-Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Critères de sélection des candidatures:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci; — le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation à condition d'indiquer la référence à la consultation concernée.

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à cent mille (100 000) EUR.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— qualifications FNTP ou équivalent la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications FNTP suivantes: 3751, 3752, 3753.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % État, ministère de la transition écologique et solidaire;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— les conditions d'exécution et d'attribution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Les pièces particulières du marché, et notamment la notice de respect de l'environnement en annexe au CCTP, fixent des prescriptions environnementales, notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport et la qualité environnementale des matériaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-après)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783023&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783023&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Parution à l'expiration des présents accord-cadre (durée max quatre ans).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

À titre indicatif, les prestations commenceront au cours du dernier trimestre 2021.

Accords-cadres à bons de commande.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Il s'agit d'un marché à caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée plus haut dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde";

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée plus haut dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 123-326275 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont la mise en oeuvre complète et la maintenance des balisages suivants : neutralisations de voie(s), coupure d'axe, fermeture de bretelle et basculement de circulation. Les travaux comprennent, pour les routes à chaussées séparées et les routes bidirectionnelles, la mise en oeuvre et la maintenance de la signalisation temporaire pour : - les neutralisations de voie ; - les coupures d'axe ; - les fermetures de bretelles ; - les déviations ; - les basculements de circulation ; - les alternats

Valeur totale du marché: 2898250.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263106
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326275
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: littoral
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur district Littoral

Intitulé du lot: lille
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur district Lille

Intitulé du lot: amiens
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur Ouest du district Amiens-Valenciennes

Intitulé du lot: valenciennes-Lens
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur Est du district Amiens-Valenciennes

Intitulé du lot: aisne
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur Aisne

Intitulé du lot: oise
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord -Secteur Sud du district de Laon

Intitulé du lot: reims
Brève description:

prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur District Reims-Ardennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.sotraveer.com 🌏
Valeur totale du marché: 471 692 EUR 💰
Nom: aximum, Établissement de Lille
Adresse postale: z.a. Du Bois Dion CS 80030
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/aximum-lille-58208178200507.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Adresse Internet: https://www.sotraveer.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 436 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: signature
Adresse postale: immeuble Sen Way 12/14 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 523483.77 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: signature sas
Valeur totale du marché: 399626.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78772
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://aximum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 372 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: signature sas - centre de Troyes
Adresse postale: 4 rue JB Colbert
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 197 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-après)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 095-263106 (2022-05-12)

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