Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont la mise en œuvre complète et la maintenance des balisages suivants: neutralisations de voie(s), coupure d'axe, fermeture de bretelle et basculement de circulation.
Les travaux comprennent, pour les routes à chaussées séparées et les routes bidirectionnelles, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation temporaire pour:
— les neutralisations de voie;
— les coupures d'axe;
— les fermetures de bretelles;
— les déviations;
— les basculements de circulation;
— les alternats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont la mise en œuvre complète et la maintenance des balisages suivants: neutralisations de voie(s), coupure d'axe, fermeture de bretelle et basculement de circulation.
Les travaux comprennent, pour les routes à chaussées séparées et les routes bidirectionnelles, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation temporaire pour:
— les neutralisations de voie;
— les coupures d'axe;
— les fermetures de bretelles;
— les déviations;
— les basculements de circulation;
— les alternats.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur district Littoral.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de douze mois, trois reconductions possibles d'une durée de douze mois chacune.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur district Lille”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur Ouest du district Amiens-Valenciennes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valenciennes-Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur Est du district Amiens-Valenciennes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur Aisne.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — Secteur Sud du district de Laon.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord — secteur District Reims-Ardennes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Critères de sélection des candidatures:
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci; — le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation à condition d'indiquer la référence à la consultation concernée.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à cent mille (100 000) EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— qualifications FNTP ou équivalent la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualifications FNTP suivantes: 3751, 3752, 3753.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État, ministère de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État, ministère de la transition écologique et solidaire;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— les conditions d'exécution et d'attribution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Les pièces particulières du marché, et notamment la notice de respect de l'environnement en annexe au CCTP, fixent des prescriptions environnementales, notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport et la qualité environnementale des matériaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Parution à l'expiration des présents accord-cadre (durée max quatre ans).
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
À titre indicatif, les prestations commenceront au cours du dernier trimestre 2021.
Accords-cadres à bons de commande.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il s'agit d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée plus haut dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde";
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée plus haut dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 123-326275 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Personne de contact:
“M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-après)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
DIRN-SIRO-2021-06-01”
Brève description:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire...”
Brève description
prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont la mise en oeuvre complète et la maintenance des balisages suivants : neutralisations de voie(s), coupure d'axe, fermeture de bretelle et basculement de circulation. Les travaux comprennent, pour les routes à chaussées séparées et les routes bidirectionnelles, la mise en oeuvre et la maintenance de la signalisation temporaire pour : - les neutralisations de voie ; - les coupures d'axe ; - les fermetures de bretelles ; - les déviations ; - les basculements de circulation ; - les alternats
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2898250.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: littoral
Description
Description du marché:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur district Littoral” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: lille
Description
Description du marché:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur district Lille” Champ d'application du marché
Titre: amiens
Description
Description du marché:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur Ouest du district Amiens-Valenciennes” Champ d'application du marché
Titre: valenciennes-Lens
Description
Description du marché:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur Est du district Amiens-Valenciennes” Champ d'application du marché
Titre: aisne
Description
Description du marché:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur Aisne” Champ d'application du marché
Titre: oise
Description
Description du marché:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord -Secteur Sud du district de Laon” Champ d'application du marché
Titre: reims
Description
Description du marché:
“prestations de balisage sur le réseau routier national géré par la DIR Nord - secteur District Reims-Ardennes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700053846
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de balisage sur le réseau national géré par la DIR NordLot 2 : Lille
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.sotraveer.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 692 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700053849
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation de balisage sur le réseau national géré par la DIR NordLot 4 : Valenciennes - lens” Nom et adresse du contractant
Nom: aximum, Établissement de Lille
Adresse postale: z.a. Du Bois Dion CS 80030
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
URL: https://www.societe.com/etablissement/aximum-lille-58208178200507.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 497020
Offre la plus élevée: 551684
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700007424
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de balisage sur le réseau national géré par la DIR NordLot 1 : Littoral”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.sotraveer.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 560 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700007940
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation de balisage sur le réseau national géré par la DIR Nord Lot 3 : Amiens”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: immeuble Sen Way 12/14 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-signature.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523483.77 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700008868
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestation de balisage sur le réseau national géré par la DIR NordLot 5 : Aisne
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: signature sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399626.68 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-170009658
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestation de balisage sur le réseau national géré par la DIR NordLot 6 : Oise
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78772
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://aximum.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 440 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-170009873
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestation de balisage sur le réseau national géré par la DIR NordLot 7 : Reims
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: signature sas - centre de Troyes
Adresse postale: 4 rue JB Colbert
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 428 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-263106 (2022-05-12)