Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux pour le compte de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations complémentaires, permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles (et éventuellement non sensibles), conformément à la norme AFNOR NFS 70-003 «Travaux à proximité de réseaux», sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingeo

Qui ?

• Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: M2021022DAT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077445
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard six jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@valenciennes-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible par voie expresse trois fois un an soit une durée totale maximale possible de quatre ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, requête nº 343535).

Source: OJS 2021/S 031-077445 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations D'Investigations complementaires sur les reseaux pour le compte de valenciennes metropole

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital Général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454178
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077445
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: se référer au DCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Organisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: ingeo
Commune postale: Saint-Omer
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référé contractuel : dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, requête no343535);

Source: OJS 2022/S 159-454178 (2022-08-16)

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